Rejeté Scrutin public ordinaire n°1964 · 22 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13pour

1abst.

58contre

72 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	27	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	9	0
Rassemblement National	pour	7	0	0
Les Républicains	pour	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	2	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Emmanuel Blairy	RN	pour
Vincent Bru	Dem	contre
Danielle Brulebois	RE	contre

10 sur 73 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis sensible à l’argument de la cohérence, mais au nom de cette même cohérence, j’ai une difficulté avec ces amendements. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

La carte communale, elle, ne coûte presque rien. Avec la formulation que nous proposons, il n’y a même pas besoin d’en avoir une ; il suffira d’entamer, dans les trois ans, la démarche de s’en doter. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

Les 789 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

16 mars Décision — Sénat : adoptée

17 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

27 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°2046, 437-4

27 juin Dépôt d'un projet de loi

30 juin Convocation d'une CMP

6 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…