Scrutin n°1983 — adopté /// 22 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1983 · 22 juin 2023

L'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

35pour
4abst.
15contre

54 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 3
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE pour
Vincent Bru Dem pour
Danielle Brulebois RE pour
Françoise Buffet RE pour

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Au mot près Le débat

Il est vrai que près de 10 000 communes n’ont pas consommé un seul hectare au cours des dix dernières années. M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je comprends l’intention. Mais il ne faudrait pas, par le biais de vos amendements, remettre en cause un dispositif qui n’est même pas lié au ZAN…Il s’agit non d’imposer un PLUI, un PLU ou même une carte communale aux communes concernées,… M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
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