Scrutin n°1983 — adopté /// 22 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1983 · 22 juin 2023

L'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

35pour
4abst.
15contre

54 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 3
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE pour
Vincent Bru Dem pour
Danielle Brulebois RE pour
Françoise Buffet RE pour
Elie Califer SOC abstention
Lionel Causse RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Stéphane Delautrette SOC abstention
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Marina Ferrari Dem pour
Bruno Fuchs Dem pour
Perceval Gaillard LFI - NUPES contre
Perrine Goulet Dem pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Guillaume Kasbarian RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Pascal Lavergne RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Aude Luquet Dem pour
Jacqueline Maquet RE pour
Bastien Marchive RE pour
Olivier Marleix LR pour
William Martinet LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem pour
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Marcellin Nadeau GDR - NUPES contre
Philippe Naillet SOC abstention
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Charles Rodwell RE pour
Vincent Rolland LR pour
Liliana Tanguy RE pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert RE abstention

55 sur 55

Au mot près Le débat

Il est vrai que près de 10 000 communes n’ont pas consommé un seul hectare au cours des dix dernières années. M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je comprends l’intention. Mais il ne faudrait pas, par le biais de vos amendements, remettre en cause un dispositif qui n’est même pas lié au ZAN…Il s’agit non d’imposer un PLUI, un PLU ou même une carte communale aux communes concernées,… M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
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