Scrutin n°1984 — rejeté /// 22 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1984 · 22 juin 2023

L'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

9pour
0abst.
28contre

37 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 14 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Rassemblement National contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Pascale Boyer RE contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Lionel Causse RE contre
Annick Cousin RN contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre

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Au mot près Le débat

Il est vrai que près de 10 000 communes n’ont pas consommé un seul hectare au cours des dix dernières années. M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je comprends l’intention. Mais il ne faudrait pas, par le biais de vos amendements, remettre en cause un dispositif qui n’est même pas lié au ZAN…Il s’agit non d’imposer un PLUI, un PLU ou même une carte communale aux communes concernées,… M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
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