Scrutin n°1984 — rejeté /// 22 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1984 · 22 juin 2023

L'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

9pour
0abst.
28contre

37 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 14 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Rassemblement National contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Pascale Boyer RE contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Lionel Causse RE contre
Annick Cousin RN contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Francis Dubois LR contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Pascal Lavergne RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Aude Luquet Dem contre
Jacqueline Maquet RE contre
Bastien Marchive RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES pour
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Charles Rodwell RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Vojetta RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

38 sur 38

Au mot près Le débat

Il est vrai que près de 10 000 communes n’ont pas consommé un seul hectare au cours des dix dernières années. M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je comprends l’intention. Mais il ne faudrait pas, par le biais de vos amendements, remettre en cause un dispositif qui n’est même pas lié au ZAN…Il s’agit non d’imposer un PLUI, un PLU ou même une carte communale aux communes concernées,… M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
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