Scrutin n°231 — adopté /// 6 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°231 · 6 octobre 2022

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

66pour
0abst.
0contre

66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 21 0 0
Renaissance pour 21 0 0
Rassemblement National pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Aurore Bergé RE pour
Philippe Berta Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Anthony Brosse RE pour
Philippe Brun SOC pour

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Au mot près Le débat

L’accès à la formation est une mesure essentielle non seulement pour la modernisation du marché du travail français, mais aussi pour répondre aux besoins croissants de reconversion professionnelle dans un marché du travail en perpétuelle évolution. Mme Josiane Corneloup (LR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son engagement en faveur du pouvoir d’achat des familles, en particulier des plus modestes. M. Michel Castellani Discussion générale · lire en contexte
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