Scrutin n°2409 — rejeté /// 19 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2409 · 19 juillet 2023

L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

46pour
3abst.
154contre

203 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant

Les 203 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 74 0
Rassemblement National contre 0 34 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 29 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 24 0
Les Républicains contre 0 8 1
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Écologiste - NUPES pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 203 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Nathalie Bassire LIOT pour

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Au mot près Le débat

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 1523 et 1522, qui sont similaires.Dans la continuité des propos de notre collègue Fournier, nous proposons de réintroduire l’article 4 A afin de… M. Stéphane Delautrette (SOC), Article 4 A · lire en contexte
En supprimant cet article en commission, vous avez commis exactement la même erreur que lorsque vous aviez supprimé l’article relatif à la stratégie nationale pour l’industrie verte. Mme Sophia Chikirou (LFI - NUPES), Article 4 A · lire en contexte
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