Scrutin n°2451 — adopté /// 20 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2451 · 20 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

82pour
12abst.
1contre

95 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 27 1 0
Rassemblement National pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 5
Les Républicains abstention 0 0 4
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour

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Au mot près Le débat

Je ne vous jouerai pas le même tour qu’hier, je vous le promets, mais il est important que je vous explique une bonne fois le contenu de cet article essentiel ; j’irai ensuite très vite pour donner l’avis du Gouvernement. M. Roland Lescure Article 4 (suite) · lire en contexte
…et adopté en commission. Je tiens à saluer le travail de Philippe Bolo et de la sénatrice Angèle Préville, qui ont présenté au fil des années quatre rapports relatifs à la pollution plastique, fruits d’un travail de fond largement documenté. M. Dominique Potier (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 858 interventions de la séance →

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