Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2436 · 20 juillet 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Je ne vous jouerai pas le même tour qu’hier, je vous le promets, mais il est important que je vous explique une bonne fois le contenu de cet article essentiel ; j’irai ensuite très vite pour donner l’avis du Gouvernement.M. Roland Lescure Article 4 (suite) · lire en contexte
…et adopté en commission. Je tiens à saluer le travail de Philippe Bolo et de la sénatrice Angèle Préville, qui ont présenté au fil des années quatre rapports relatifs à la pollution plastique, fruits d’un travail de fond largement documenté.M. Dominique Potier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte