Scrutin n°271 — adopté /// 12 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°271 · 12 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

160pour
4abst.
117contre

281 votants · 277 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 139 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 281 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 89 1
Rassemblement National pour 70 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 42 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 6 23 0
Horizons et apparentés pour 12 1 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 10 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 1
Les Républicains contre 2 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 281 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les meublés de tourisme prolifèrent et, dans les zones tendues en particulier, des biens jusqu’alors proposés sur le marché locatif traditionnel sont drainés vers la location touristique, ce qui complique… M. Bastien Marchive Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Je voudrais soutenir les amendements qui ont été adoptés par la commission que je préside. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 493 interventions de la séance →

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