Scrutin n°2729 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2729 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

117pour
0abst.
1contre

118 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 45 1 0
Rassemblement National pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Les Républicains pour 11 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour

10 sur 119 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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