Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2758 · 12 octobre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Assurément, la rédaction initiale de la proposition de loi laissait à désirer. Le Rassemblement national a donc réécrit son brouillon, et le rapporteur a argué que ses collègues et lui-même n’étaient pas des linguistes, mais des députés.Mme Géraldine Bannier (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Au choix du soutien d’une jeunesse délinquante qui n’a pour but que de rendre invivable certains quartiers de notre pays, nous préférons celui d’une jeunesse désireuse de s’épanouir par les études et le travail.M. Jorys Bovet (RN), Discussion générale · lire en contexte