Scrutin n°2809 — rejeté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public solennel n°2809 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

223pour
0abst.
0contre

223 votants · 223 suffrages exprimés · majorité des membres composant l'assemblée nationale : 289 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 223 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 86 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 70 0 0
Socialistes et apparentés pour 31 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 21 0 0
Écologiste - NUPES pour 14 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 0 0 0
Renaissance pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 223 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour

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Au mot près Le débat

A-t-elle permis une coconstruction – mot que l’on entend si souvent mais qui connaît si rarement une traduction concrète ? M. Stéphane Lenormand Discussion commune et votes · lire en contexte
Madame la Première ministre, vous ne connaissez par cœur qu’un seul article de la Constitution française : le 49.3. M. Pierre Meurin (RN), Discussion commune et votes · lire en contexte
Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 nov. Décision de la CMP : Désaccord
21 nov. Convocation d'une CMP
21 nov. Décision — Sénat : modifié
29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
1 déc. Décision — Sénat : rejeté
4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
4 déc. Saisine du conseil constitutionnel
5 déc. Saisine du conseil constitutionnel
21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme