Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
J’informe l’Assemblée que la présidente a pris acte du dépôt de deux motions de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : l’une, le 25 octobre 2023, à dix-huit heures trente-quatre, par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 de leurs collègues ; l’autre, le 26 octobre 2023, à dix-huit heures, par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur ces motions de censure.La parole est à M. Hadrien Clouet.
L’Assemblée nationale ne veut pas de votre budget de la sécurité sociale, un budget que nous avons rejeté en commission. Le scénario est connu – c’est le même qu’avec les treize précédents 49.3 –, mais il y a une nouveauté : vous n’avez pas été fichus de trouver une seule personne dans le pays pour approuver ce budget – en tout cas pas une en dehors de vos amis qui se soignent dans des cliniques privées pour super-riches !Aucune organisation ne juge votre budget potable : il est refusé par la totalité des syndicats interprofessionnels (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), par les conseils de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), par les deux grandes fédérations hospitalières, par celle des établissements d’hospitalisation à domicile, par Unicancer, par des associations d’usagers comme l’Union […]
Populiste !
J’entends vos protestations, chers collègues : j’ai mentionné Mme Borne pour des raisons stylistiques, mais je visais évidemment tous les ministres !Je reprends : la sécurité sociale, ce n’est pas Mme Borne qui sort de sa berline pour nous faire gober un budget écrit sur un coin de table, puis tord le bras à l’Assemblée nationale pour obtenir son adoption. Non, la sécurité sociale, ce sont les travailleuses et les travailleurs qui définissent collectivement les besoins à couvrir, puis décident quelle part des richesses communes, c’est-à-dire de leurs salaires, ils allouent à la prévention des risques de la vie, risques qui pèsent sur chacun d’entre nous, afin de protéger les malades, les enfants, les familles et les retraités. Dès lors que les salariés associés organisent leur protection collective, nous avons l’assurance d’échapper aux réformes que vous nous promettez – je pense […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
Madame la Première ministre, vous ne connaissez par cœur qu’un seul article de la Constitution française : le 49.3. Vous avez oublié l’esprit du texte suprême de notre République. La Constitution est le pacte qui unit les citoyens français à ses représentants : le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. Vous feriez bien de relire l’article 2 de la Constitution plutôt que d’enchaîner les 49.3 !À force d’autoritarisme technocratique, vous avez oublié qu’une nation n’avance qu’avec ses citoyens. À force de 49.3, vous êtes devenue une simple prestataire au service de l’autoritarisme présidentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pour la quatorzième fois, vous interrompez le processus législatif. Lors de l’adoption du dernier projet de loi de finances (PLF), vous n’avez même pas laissé l’Assemblée débattre du moindre amendement en séance. Vous avez muselé la […]
C’est bon, là !
Madame la Première ministre, la socialiste que vous êtes doit sa place à ceux qui attisent les flammes de la division de notre pays, à ceux qui refusent de condamner des actes terroristes, à ceux qui manifestent avec des groupuscules islamistes séparatistes. Ainsi, au mois de septembre, illustration de votre belle alliance avec l’extrême gauche, le président de la commission des lois a signé une tribune dans Libération avec les communistes pour demander la régularisation des travailleurs clandestins.
Eh oui !
Et alors ?
Cela signifie que le président de la commission des lois soutient des hors-la-loi, et que le macroniste qu’il est s’allie avec les communistes qui, l’an dernier, ont défendu une proposition de résolution visant à reconnaître que l’État d’Israël est un régime d’apartheid. (M. Hadrien Clouet s’exclame.)
C’est bon, laisse les cocos tranquilles !
Madame la Première ministre, vous voici confondue par vos accointances socialistes avec une extrême gauche à la dérive. Avec de tels amis, avec un tel statut minoritaire dans notre pays, vous ne sauriez être le gouvernement du peuple par le peuple. Si encore vous étiez un gouvernement pour le peuple. Mais, là aussi, votre bilan désastreux démontre plutôt que vous êtes un gouvernement contre le peuple, et contre les intérêts de la France et des Français.
Eh oui !
Hier, à Pont-Saint-Esprit, dans ma circonscription, s’est déroulée une scène de guerre civile : une fusillade a causé la mort de deux personnes, et deux autres sont gravement blessées. Un tel événement est devenu presque quotidien dans la France d’Emmanuel Macron. Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir, et les chiffres de la délinquance explosent. Les Français souffrent, les Français en ont marre, les Français ne veulent plus de ce gouvernement hors-sol !Le ministre Darmanin – monsieur fermeté dans le verbe est plutôt monsieur laxisme dans les actes – présente un terrible bilan ! L’ensauvagement de la société se traduit dans les chiffres : des émeutes qui ont coûté 800 millions d’euros en juillet dernier, 8 % de hausse des homicides et 15 % de hausse des coups et blessures en 2022, et une augmentation de 27 % de l’immigration. Et surtout, le visage qui restera de ceux qui ont perdu […]
C’est la distribution des prix ?
Il a communié à l’idéologie allemande des énergies renouvelables, mettant en péril notre souveraineté énergétique, le pouvoir d’achat des Français et même la transition écologique puisque cette gabegie vous a conduit à rouvrir une centrale à charbon et à importer de l’électricité allemande produite avec du charbon. (Mme Nicole Dubré-Chirat s’exclame.)Vous êtes le gouvernement de la brutalité sociale et des superprofiteurs : vous avez supprimé l’impôt sur la fortune et vous ponctionnez les automobilistes alors que nous, Rassemblement national, réclamons depuis des mois la baisse de la TVA sur l’énergie ; l’inflation galope et, pendant ce temps, vous laissez les superprofiteurs des autoroutes augmenter les péages – merci pour les Français qui travaillent. La crise du logement est un enjeu de société majeur et pourtant, en 2030, vous allez faire sortir plus de 40 % des logements du parc […]
Peut-être pour aider les plus faibles justement, et préserver le modèle social français !
C’est aussi un déficit commercial multiplié par trois. Malgré vos manifestations permanentes d’autosatisfaction, tel est le bilan des prétendus Mozart de la finance ! Je ne pourrais d’ailleurs faire la liste complète des absurdités de votre gouvernement, qui marche sur la tête. Brutalité sociale, tiers-mondisation de la France, incompétence et technocratie autoritaire, voilà ce qui constitue le macronisme.Avec votre écologie punitive, vos zones à faibles émissions (ZFE) et votre métropolisation, qui essorent nos territoires ruraux, vous faites acte de séparatisme territorial et social à l’égard de millions de Français.
Quel est le rapport ?
Madame la Première ministre, vous dirigez un gouvernement qui met la France à l’arrêt. Vous êtes comptable d’une France multifracturée, multiconflictuelle, multi-endettée et passablement appauvrie. Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir, six ans que vous essorez les Français.
Et nous, cela fait dix minutes que l’on s’ennuie !
Près de quatre ans de macronisme à supporter, cela va être long aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais l’espérance que nous portons justifie de vous combattre politiquement sans relâche : l’espérance de voir entrer Marine Le Pen à l’Élysée en 2027 pour redresser et apaiser la France nous donne le courage de travailler et de défendre nos convictions.
Finalement, je préfère en reprendre dix minutes !
Le 9 juin prochain, nous avons aussi l’espérance de vous sanctionner largement dans les urnes avec Jordan Bardella. (Mme la ministre des solidarités et de la famille s’exclame.)
Ce n’est pas la Mutualité ici !
Vivement le 9 juin 2024, et vivement mai 2027, afin de sortir enfin la France du cauchemar que vous lui faites vivre !
Ah non, en fait, vous n’iriez jamais à la Mutualité…
Vous l’aurez compris, madame la Première ministre, je ne vous remercie pas pour votre action politique. En revanche, je vous remercie, chers collègues, pour votre attention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Yannick Neuder.
Sans surprise, nous nous retrouvons ce lundi pour examiner deux motions de censure de suite, madame Le Pen…
Oui, je suis là aussi ! (Sourires.)
Vous voyez, vous me perturbez, même quand vous descendez les marches ! (Sourires.)… Je voulais dire, madame la Première ministre, nous nous retrouvons après votre quatorzième 49.3. Si cette situation devient habituelle puisque les Français n’ont pas souhaité vous donner une majorité dans cet hémicycle, le moment que vous avez choisi pour déclencher cet outil constitutionnel nous pose un réel problème démocratique.
Alors, votez la motion de censure !
En effet, nous n’avons disposé que d’un jour pour discuter en séance publique du PLFSS pour 2024, texte pourtant structurant de notre système de santé pour l’année à venir – un jour à peine pour débattre des priorités des politiques sanitaires et sociales de la France.Avant d’être un exercice budgétaire, le budget de la sécurité sociale est le réceptacle des attentes, des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes en termes de santé. Le cœur de notre travail de député aurait donc dû être de relayer les demandes des acteurs du soin, du médico-social, des partenaires sociaux et des Français dans leur ensemble. Et notre seul moyen de le faire, c’est de défendre nos amendements dans l’hémicycle ! (M. Thibault Bazin fait un geste d’approbation.)Nos amendements visaient à débattre de santé publique, de prévention, de politique familiale, des mesures pour le grand âge et la dépendance […]
C’est certain !
Tout cela se révèle donc assez décevant pour les députés de tous les groupes, qui travaillent sur ce PLFSS depuis plusieurs semaines. Venons-en au fond du texte car, quand c’est géré de loin, c’est loin d’être géré…Je n’évoquerai que quatre de mes regrets. Permettez-moi de commencer par la politique familiale, qui devrait être la priorité absolue du Gouvernement à l’heure où la natalité et le pouvoir d’achat des ménages s’effondrent. La natalité est au plus bas depuis la seconde guerre mondiale et, si Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, a exprimé sa bonne volonté, il n’y a rien de concret dans ce PLFSS.
Il a raison !
Pourquoi ne pas avoir répondu à notre appel à rétablir l’universalité des allocations familiales, et à rehausser le quotient familial ?
En effet !
Pourquoi ne pas avoir honoré votre promesse de réformer le congé parental afin qu’il soit mieux rémunéré ?Mon deuxième regret concerne la dépendance et le grand âge. Dans ce PLFSS, la branche autonomie n’est toujours pas suffisamment financée, et la branche vieillesse reste fragilisée, victime de l’inflation. Pourtant, le virage domiciliaire devrait être notre objectif commun, sinon l’une des priorités du Gouvernement. J’ose espérer, madame la Première ministre, que la question de nos aînés ne sera pas traitée uniquement par Mme Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la fin de vie.
Eh oui !
À ce sujet, rien non plus sur les soins palliatifs, alors que la Cour des comptes estime que les besoins seraient de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Quelle belle occasion manquée ! Ce PLFSS aurait pu être celle de présenter un grand plan de développement des soins palliatifs en France.Mon troisième regret, c’est malheureusement la stratégie du Gouvernement qui consiste à faire des économies sur la santé des Français : suppression par décret des financements pour certains dispositifs visant à traiter les accidents vasculaires cérébraux (AVC) ou les cancers ; déremboursement des soins dentaires, également par décret, qui débouchera sur une augmentation du coût des mutuelles de 10 % ; augmentation des franchises médicales. Sur ce dernier point, c’est tantôt oui, tantôt non… On n’y comprend plus rien, pas plus que pour les ponctions sur l’Agirc-Arrco d’ailleurs ! Qui croire ?Ce PLFSS est […]
Il a raison !
Gabriel Attal avait estimé le manque à gagner à près de 8 milliards d’euros par an. Quid de la carte vitale biométrique que nous réclamons depuis longtemps ? S’il y a bien une chose que le groupe Les Républicains souhaite, c’est que les Français arrêtent de payer pour ceux qui fraudent !Avant de terminer, je souhaite pointer un énième non-dit de nos courtes discussions : la situation des internes en médecine, qui sont actuellement exclus de la pérennisation de la revalorisation de 50 % des gardes. Monsieur le ministre, nous avons besoin de clarté et d’engagements : pouvez-vous nous garantir que les étudiants en médecine, sans qui notre système de santé ne pourrait pas fonctionner, seront eux aussi mieux rémunérés pour leurs gardes et leurs astreintes ?Voilà des sujets importants dont nous aurions dû parler – des sujets structurels et cruciaux pour nos concitoyens, et qui imposent de ne […]
C’est exactement ça !
…et, sur ce point, vous avez raison. (Approbations sur quelques bancs du groupe RN.)Permettez-moi toutefois de souligner une contradiction dans votre attitude. Vous avez en effet déposé des motions de rejet préalable à l’examen du PLFSS qui auraient pourtant abouti au même résultat qu’un 49.3 : enjamber l’Assemblée nationale pour envoyer le texte directement au Sénat.
C’est vraiment tiré par les cheveux…
Pour en revenir à vos motions de censure du jour, elles auraient deux conséquences possibles : soit remplacer Mme Borne et le Gouvernement par une Mme Borne bis et un Gouvernement bis.
Ce serait déjà ça !
Cela ne nous intéresse pas : ce serait une mascarade.Soit ouvrir les portes de Matignon à Jean-Luc Mélenchon…
Cela ne nous intéresse pas non plus !
…et cela, nous le combattrons de toutes nos forces. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
On se demande bien comment !
Mais passant outre vos manœuvres politiciennes, qui nous font d’ailleurs perdre beaucoup de temps, nous, députés du groupe Les Républicains, souhaitons incarner une troisième voie : celle du débat constructif, utile à la France. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
Excellent !
Nous aurions donc voulu débattre des problèmes que rencontrent les Français dans leur quotidien, dans nos circonscriptions.
Son cœur balance entre Laurent Wauquiez, Éric Ciotti et Xavier Bertrand !
Nous aurions voulu défendre nos amendements, qui se veulent au service des Français. Bref, nous aurions voulu faire notre travail de législateur, dans l’intérêt de ceux qui nous ont élus pour remplir cette fonction : le peuple de France. (M. Thibault Bazin et Mme Émilie Bonnivard applaudissent.)
Il n’y a que deux députés Les Républicains présents pour applaudir…
C’est la qualité qui compte, pas la quantité !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Nous sommes ici pour examiner à nouveau deux motions de censure déposées par le Rassemblement national et La France insoumise après votre recours, madame la Première ministre, à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution la semaine dernière, lors de l’examen de la partie relative aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Jusque-là tout va bien.
J’ai dit « examiner à nouveau » car pour ces deux formations, la pratique relève du systématisme.
Excellent !
Quand un texte est présenté, elles déposent une motion de rejet ; quand un article est examiné, un amendement de suppression. Et quand tout cela a échoué, nous devons faire face à des centaines d’amendements, si ce n’est davantage, pour empêcher l’examen au fond des textes.
C’est un argument vieux comme mes robes ! (Sourires.)
En l’occurrence, l’objectif est d’empêcher de donner à la France un budget pour faire fonctionner les hôpitaux, les établissements pour les personnes âgées ou celles en situation de handicap, pour financer la médecine de ville, les examens médicaux, pour régler les pensions de retraite ou les allocations de solidarité – pour ne citer que quelques exemples.
Personne ne croit cela…
Vous avez donc eu raison, madame la Première ministre, d’actionner en responsabilité l’article 49, alinéa 3 : nous ne pouvons pas nous permettre de priver les Français de ce dispositif de solidarité sans équivalent dans le monde – pas plus que de mettre en péril les emplois des centaines de milliers de nos concitoyens qui œuvrent chaque jour pour la santé et l’accompagnement médico-social en France.
Cela ne devrait pas nous empêcher de débattre.
Le président Mattei, que je remercie vivement de sa confiance, m’a chargé de m’exprimer au nom du groupe Démocrate…
Plus si démocrate…
…sur la motion de censure. Nous ne nous associerons bien évidemment pas à cette initiative – nous voulons même la dénoncer.
Sans blague !
Cela fait maintenant plus de six ans que je suis député. Pour autant, certaines pratiques politiques me sidèrent encore. En tant que député, nous avons tous ici l’honneur de représenter nos concitoyens et de défendre leurs intérêts. Certains sont dans la majorité quand d’autres sont dans l’opposition. Jusque-là, tout est logique.En revanche, il est inconcevable pour nous de rester cinq ans – un lustre, au sens originel du terme –…
C’est poétique !
…sans agir pour améliorer la situation, même modestement. Être dans l’opposition ne devrait pas être synonyme d’inaction programmée. En participant au débat, en creusant les sujets, on peut agir concrètement pour nos concitoyens. C’est évidemment la majorité en place qui donne le la…
Un la bémol !
…mais il reste possible, si tant est qu’on s’en donne les moyens, d’infléchir des dispositions ou de proposer des mesures utiles à tous.Vous avez choisi une autre attitude : la paralysie, le rejet en bloc, la tension permanente, l’exacerbation des antagonismes – les salariés contre leurs employeurs, les personnes d’origine étrangère contre les Français de souche… Je pourrais continuer longtemps cette litanie, mais je le dis ici bien posément : cette attitude est stérile.Votre projet, c’est le bazar absolu…
Eh oui !
…contre la promesse d’être élu en 2027 et d’agir ensuite seulement. À votre place, j’éviterais bien de parier sur 2027 car quatre ans, c’est une éternité en politique. Mais surtout, comment peut-on dire aux Français, notamment aux plus fragiles : « Soutenez-nous et nous commencerons à nous soucier de vous dans quatre ans ! » ? Il faudrait que je lise les statuts de vos mouvements, mais vous semblez largement partager la maxime « Pourquoi faire aujourd’hui ce que l’on peut remettre à plus tard ? ».
« Le changement, c’est maintenant ! »
Ces motions de censure, qui suivent des palanquées de motions de rejet et d’amendements de suppression, dissimulent mal votre absence d’ambition pour améliorer le sort des Français dès aujourd’hui – ce qui est profondément regrettable.On pourrait certes rétorquer qu’une telle attitude a été celle de la plupart des oppositions dans l’histoire de la République, même si elle n’a jamais été aussi systématique. Mais vouloir tout bloquer et ne contribuer à rien pendant cinq ans, quel sens cela peut-il avoir ? Il y a parmi vous des femmes et des hommes qui ont des expertises spécifiques sur certains sujets et qui pourraient faire œuvre utile en amendant tel ou tel article.
C’est bien ce qu’ils essaient de faire !
Notre pensée est trop complexe !
Mais par opposition partisane, vous vous y refusez et préférez agiter le pays pendant cinq ans : cinq ans d’inutilité pour vous, cinq ans d’inutilité pour les Français, cinq ans à abîmer la France…
Mais c’est vous qui abîmez la France, c’est la majorité !
…voilà ce dont ces motions de censure sont le symbole.Mais au fait, avez-vous vu contre quoi vous avez déposé une motion de censure ? Contre un PLFSS qui pilote un tiers de la richesse nationale ! Vous, les gens de gauche – d’ailleurs bien peu nombreux – qui dénoncez à cor et à cri la privatisation de la santé, l’écroulement des solidarités, l’abandon de nos concitoyens les plus fragiles, vous êtes dans l’incapacité de nous citer un autre pays qui a construit un tel système de solidarité ! Au sein du groupe Démocrate, nous croyons beaucoup à la valeur de l’exemple (M. Sébastien Jumel sourit). Montrez-nous des pays aussi ambitieux en matière de protection sociale et nous y regarderons de plus près. Certains pays peuvent évidemment mener des politiques publiques plus abouties à certains égards…
Ben oui !
…mais il n’y a nulle part de protection sociale aussi systématique qu’en France. Nous devrions en être fiers ; vous contribuez à en saper les fondements.Cette motion de censure s’attaque à l’objectif national de dépense de l’assurance maladie, le fameux Ondam, qui va progresser de 3,2 %, alors que l’inflation devrait être de l’ordre de 2,5 % en 2024 : cela représente tout simplement 7 milliards de plus que l’année précédente. Pour resituer les ordres de grandeur, l’Ondam est passé de 190 milliards en 2017 à 255 milliards en 2023. Vous allez donc rejeter cette augmentation ? C’est le sens profond de votre démarche. Même si techniquement la motion de censure ne porte que sur la partie recettes du PLFSS, elle s’attaque in fine aux dépenses, qui ne pourront être financées si le texte est rejeté.J’en déduis donc, par exemple, que tout l’aspect prévention du texte ne vous paraît pas important […]
Il n’est pas mauvais en démagogie !
L’organisation de la permanence des soins pour les urgences dentaires, ce n’est rien. La possibilité – de bon sens – donnée aux pharmaciens de faire des tests rapides pour diagnostiquer les cystites ou les angines et éviter les antibiotiques, ce n’est toujours rien. Le dépistage précoce des enfants en situation de handicap, qui conditionne une prise en charge rapide, rien non plus. Les professionnels de santé de l’hôpital seront aussi heureux de savoir que la majoration des gardes de 50 % auxquels se rajouteront 25 % la nuit et 20 % le dimanche et les jours fériés, ce n’est rien à vos yeux. Les conseils départementaux qui dénoncent régulièrement la complexité de l’articulation des forfaits soins et des forfaits dépendance seront assurément ravis de constater que l’expérimentation prévue pour fusionner ces deux forfaits n’est rien pour vous.La lutte contre la fraude, si souvent évoquée […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
C’est le cœur lourd et l’âme flétrie par la violence du monde que je monte à cette tribune. Alors que le monde s’embrase, n’y a-t-il pas quelque chose de dérisoire à poursuivre ce mauvais théâtre institutionnel, avec un quatorzième 49.3 en un an tout juste ?
Ce ne sont que de belles paroles !
La guerre s’enlise en Ukraine et personne n’a oublié les massacres de Boutcha.Nous avons aussi à l’esprit les pogroms du 7 octobre en Israël, les otages détenus dont il faut sans relâche exiger la libération, l’explosion des actes antisémites en France et partout dans le monde, comme au Daghestan hier – la terrible essentialisation du conflit.
Il a raison, c’est inquiétant.
Et voici désormais une nouvelle guerre, avec déjà des milliers de victimes civiles parmi la population de Gaza, tuées ou blessées lors de l’intervention militaire israélienne ; l’absence de cessez-le-feu et de trêve humanitaire, un blocus renforcé, tant du côté israélien que du côté égyptien, qui prive les populations des ressources nécessaires pour vivre. Tout est effrayant, déprimant, désespérant.Une ligne de crête existe, fragile mais nécessaire : il nous faut condamner les terroristes du Hamas et souligner la nécessité de mettre un terme définitif à leur entreprise mortifère ; reconnaître le droit indéfectible d’Israël à l’existence et à la sécurité, qui doit s’exercer dans les limites du droit international et du droit humanitaire de la guerre ; le droit imprescriptible des Palestiniens à disposer enfin de leur État, ce qui suppose la fin de la colonisation et nécessitera la […]
Là-dessus, nous sommes d’accord !
Nous devons aussi repenser les politiques de protection de la petite enfance et créer un vrai service public dans ce domaine. Comme l’ont fait mes collègues Chantal Jourdan et Joël Aviragnet, je voudrais aussi insister sur la nécessité d’une politique ambitieuse en matière de santé mentale. Voilà un sujet de refondation systémique que nous devons traiter, tant la crise est majeure : 30 % des postes en psychiatrie et 50 % des postes en pédopsychiatrie sont vacants.Il nous faut réorganiser en profondeur le secteur du médicament, pour favoriser la relocalisation et la décarbonation de la filière, notamment en nous appuyant sur un pôle public du médicament. Tout cela ne pourra se faire qu’en assumant de nouvelles recettes, permettant de rendre plus juste et plus efficace notre modèle de protection sociale. À ce sujet, vous avez balayé du revers de la main le travail transpartisan que nous […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Même si le scénario de ces nouvelles motions de censure est écrit d’avance, j’ai lu et écouté avec attention ce qui a été dit et écrit par leurs signataires. Nous avons entendu la triste litanie selon laquelle tout va mal : notre système de santé est dans un état catastrophique, plus personne ne veut travailler à l’hôpital, les lits ferment, les Ehpad sont maltraitants, la misère règne à tous les étages, etc. Ai-je lu ou entendu un projet alternatif…
Oui, à l’instant !
Oui, 650 mesures !
…qui réunirait les uns et les autres et obtiendrait une majorité au sein de cet hémicycle ? Absolument pas !Ce qui vous importe, c’est de vous opposer, plus que de construire – plusieurs orateurs l’ont rappelé. S’agissant d’un texte qui tend à améliorer la santé des Français, une telle volonté de blocage ne rime plus à rien. Balayer d’un revers de main un budget qui sous-tend toutes les politiques sociales n’a jamais été une solution ; ça ne l’est pas pour les Français.Vous mentionnez la gestion par la pénurie, alors qu’aucun gouvernement ne s’est autant attelé à la lutte contre les pénuries, à tous les niveaux. La pénurie de médecins ? Au cours de la précédente législature, la majorité présidentielle a mis fin au numerus clausus institué il y a près de quarante ans, inversant ainsi la courbe de la démographie des médecins.
Le numerus clausus n’a pas été complètement annulé.
Les pénuries de médicaments ? Elles ne sont pas propres à la France, qui trouve des solutions concrètes : la déclinaison d’un plan, pour les antibiotiques notamment, concernant toute la chaîne de fabrication, jusqu’à ce que nous soyons capables, dans certains cas, d’assurer une production nationale.La pénurie de lits ? La baisse du nombre de lits doit être examinée sans démagogie : elle résulte d’un manque de soignants. Lorsque ceux-ci sont plus nombreux, des lits sont rouverts, comme nous l’avons vu ces dernières semaines à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle résulte également de la mutation de l’offre : l’hospitalisation ambulatoire, mieux adaptée à de nombreuses prises en charge, est en augmentation. Plus personne, sauf vous, ne juge la qualité et l’efficience du système de santé en fonction du nombre de lits.Vous affirmez que les revalorisations des prestations […]
Un peu de modestie !
Même si l’excellence de notre système de santé est battue en brèche par les nombreuses crises qui l’affectent – ce que personne ne conteste –, ses fondamentaux sont un bien précieux dont il nous revient de garantir la pérennité pour les générations futures : la cohabitation entre secteur public et secteur privé et un financement assuré par la solidarité nationale, afin d’en garantir l’accès à tous. Le Gouvernement le sait et agit en conséquence, soutenu par notre majorité.Les évolutions engagées depuis 2017 sont nombreuses ; la majorité présidentielle a su ouvrir la voie à des réformes volontaristes, d’envergure, après des décennies de politiques du rabot. Pour la première fois, les actes ont été en adéquation avec les engagements du Président de la République. Quel autre gouvernement a lancé un plan d’investissement de 19 milliards pour le système hospitalier ? Quel autre gouvernement […]
L’inflation est passée par là aussi !
La majorité présidentielle n’a pas à rougir ; soyons fiers de l’investissement inédit effectué ces dernières années en matière de santé. Notre modèle de protection sociale, qui fait face à des défis et des difficultés – nous ne le nions pas –, fait encore la fierté de notre pays et de tous ceux qui y travaillent au quotidien. Je suis fier de notre protection sociale, de nos services publics qui prennent en charge les plus fragiles et tous ceux qui en ont besoin, fiers de nos hôpitaux et de ceux qui y travaillent.Vous qualifiez le Gouvernement d’irresponsable, mais ce sont vos motions répétées et vos positions budgétaires irréalistes qui le sont ! La responsabilité consiste à rechercher l’équilibre des comptes sociaux, pas pour le plaisir d’une équation harmonieuse, mais pour garantir la pérennité du système social, pour assurer que chaque euro est dépensé de façon juste et […]
On en parlera lors d’une nouvelle lecture !
Dans un contexte où la pérennité du système de santé requiert une nécessaire maîtrise des comptes publics, nous savons que son salut passe en priorité par la chasse aux rentes et aux revenus faciles, pour se concentrer sur ce qui est réellement utile à la santé des Français, pour mieux payer la consultation du généraliste, pour mieux payer les salaires à l’hôpital, pour mieux équiper les établissements de toute sorte. Notre responsabilité, en tant que législateurs, consiste à préserver les services publics, ainsi que tous les opérateurs du soin. Elle se traduit par le nécessaire équilibre budgétaire, que nous devons maintenir.La deuxième partie du texte, qui concerne les recettes pour 2024, promeut ces réformes, en particulier la lutte contre la fraude sociale – notamment contre les arrêts maladie injustifiés.
Il n’y a pas grand-chose en la matière !
Le texte du Gouvernement, enrichi par les propositions des parlementaires, prévoit des mesures très attendues comme la réforme de l’assiette des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants, le gel du « bandeau famille » pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic – proposition issue d’un rapport parlementaire transpartisan – et la création d’une nouvelle peine qui sanctionnera l’incitation publique à la fraude sociale.
Vous allez pénaliser les professions libérales !
Devant l’impossibilité de mener des débats raisonnés pour achever la discussion, la voie de la responsabilité sera toujours celle de ce gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons ; elle se traduit par le recours au 49.3. En conclusion, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle tout son soutien, et ne votera évidemment pas ces motions de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est un horizon indépassable !
À un moment donné, il va pourtant falloir qu’Édouard s’émancipe !
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Aujourd’hui, nous avons failli. Nous avons failli à notre mission de doter notre pays d’un budget à la hauteur des besoins de celles et ceux qui nous ont élus. Nos instances de gouvernance ont failli, en ayant recours, pour la quatorzième fois, à l’article 49, alinéa 3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.Vous avez failli à votre mission, celle de discuter des recettes pour 2024 et de doter la sécurité sociale de recettes suffisantes pour couvrir les besoins en soin et en accompagnement. Non seulement, c’est profondément désolant, mais ce n’est pas drôle, en dépit des bavardages et des rires entendus sur vos bancs la semaine dernière, lors de l’allocution profondément empreinte de clairvoyance et de sagesse de mon collègue M. Le Gayic. En adoptant ce comportement méprisant, vous avez alors fait preuve d’un dédain manifeste pour notre institution.Le recours au 49.3 […]
Il faut arrêter de dire n’importe quoi pour le plaisir !
Malgré un rejet massif de la réforme des retraites, les millions de personnes dans la rue et la mobilisation historique, votre gouvernement est désormais persuadé d’avoir raison et obsédé par l’idée de gouverner seul. Il refuse toute contradiction, allant jusqu’à limoger le président du Conseil d’orientation des retraites.Cette obstination est directement responsable d’un taux d’abstention jamais atteint. La banalisation des 49.3 encourage le dégoût et le rejet massif de nos institutions, qui, irrémédiablement, favoriseront un report des votes vers l’extrême droite. La banalisation du 49.3, qui est un outil certes constitutionnel mais éminemment brutal, montre les limites d’un système présidentialiste dépassé.
Il a raison !
Vous arguerez qu’il y a trop d’amendements, que l’opposition vous chahute. Mais, madame la Première ministre, quand les parlementaires savent qu’ils ne pourront ni s’exprimer ni défendre leurs positions en séance publique, comment peut-on les blâmer de vouloir le faire en commission ? C’est cela, aussi, le 49.3. C’est une disposition qui réduit le droit d’amendement des parlementaires à l’exercice d’un temps de parole en commission, et qui, par sa brutalité, empêche le débat.« Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. Oui ! Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait. » C’est en ces termes que Clemenceau répondait au général Boulanger, le 4 juin 1888, à la Chambre des députés. Au Parlement, avant de voter la loi, on la discute. Désormais, on n’y discute plus, et on ne vote plus non plus. Face à cette mascarade, on pourrait vous trouver […]
Certainement pas !
À droite de l’hémicycle se joue une stratégie gagnante : on vote nos amendements de suppression, jouant à être dans l’opposition, mais on ne manque pas de gonfler les rangs de la majorité afin de faire passer l’ensemble de ses textes de casse sociale.Les 49.3 sont prévisibles à l’heure près. Nos votes aussi. Cette situation dramatique, symbole d’une démocratie malade et vidée de son sens, crée un précédent dans l’histoire de la Ve République.
C’est un peu caricatural !
Ce boulevard, que vous ouvrez tout grand au Rassemblement national, crée un précédent. Vous en êtes pleinement responsables. En effet, malgré leur motion de censure, qui ne traduit aucun projet si ce n’est celui de la haine, le Rassemblement national s’accommode très bien de cet usage constitutionnel puisque, lui aussi se sert de la démocratie comme d’un marchepied pour mieux s’en détourner ensuite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Quelle image notre institution renvoie-t-elle au peuple, alors que des députés de votre majorité ne font même plus semblant, abandonnent et désertent les bancs de l’hémicycle et des commissions ? À quoi les Françaises et les Français, qui nous ont accordé leur confiance, doivent-ils s’attendre pour le budget de l’année prochaine ? Comment débattre, dans des conditions sérieuses, du budget de la nation ? Le premier rôle des députés élus est de voter […]
On ne peut pas soutenir La France insoumise !
…nous souhaitons, de nouveau, vous rappeler cette chose fondamentale : notre démocratie est dans une impasse et la Ve République montre ses limites.
Je vous ai connu meilleur !
La semaine dernière, vous avez justifié l’usage du 49.3 en affirmant que vous n’aviez pas réussi à trouver des « points d’accord ». Or, en séance, l’Assemblée nationale s’était bel et bien accordée pour rejeter vos petites rectifications financières pour 2023 et, aurait sans nul doute, comme en commission, voté contre celles prévues pour 2024. Dès lors, nous ne serions pas étonnés que vous n’en teniez aucun compte dans la version finale du texte. Les raisons pour lesquelles nous avons rejeté ces articles étant différentes, cela vous oblige d’autant plus, madame la Première ministre, à trouver un chemin favorable, menant au respect de notre institution, au pluralisme et à la réconciliation d’une société plus que jamais divisée. Vous ne devez jamais proposer celui de l’abandon, comme vous le faites aujourd’hui. Nous assistons pourtant à un simulacre de démocratie, mis en musique dans le […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
« Ma chère maman,« Merci pour l’article que tu m’as envoyé. Il est vrai qu’au moment où je t’écris, la guerre continue de déferler, provoquant la mort de femmes, d’hommes, d’enfants, détruisant les maisons, les routes ou les oliviers, semant la désolation, plongeant l’humanité dans un terrible cauchemar. Je sais bien que cette situation t’inquiète et te révolte, et je pleure avec toi toutes les victimes et les prisonniers. Ma préoccupation la plus vive est que se déploie une action politique intense pour arrêter le massacre, en finir avec le déni du droit international et du droit des peuples, arrêter la colonisation et construire la paix – la justice et la paix. Cette volonté doit pouvoir se faire entendre dans les villes de notre pays.« Pourtant, il faut quand même continuer à s’occuper des affaires plus ordinaires et des choix politiques pour l’année qui vient. Je dois monter demain […]
Ça, c’est vrai !
…de toute l’Europe, de tout l’univers visible et invisible – cela, c’est moi qui l’ai ajouté.« Je dois t’avouer que je ne sais plus vraiment comment leur dire ce que je ressens. Tu n’imagines pas à quel point ils se trouvent formidables. Ils voudraient que nous le reconnaissions et que nous le leur disions : »" si votre ramage se rapporte à votre plumage " (Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Mais, en fait, nous sommes en désaccord – si, cela est possible !Ne t’inquiète pas, je répondrai dans la foulée au message des cousins. »« Chers cousins,« La description de votre quotidien est, en effet, très préoccupante. Je partage votre colère et celle de votre syndicat. L’hôpital s’enfonce dans la crise et on continue. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie est annoncé à 3,2 %, c’est-à-dire une augmentation inférieure à celle de l’année dernière, qui était en dessous de […]
Supérieure à l’inflation !
… « et inférieure à l’augmentation naturelle, estimée aux alentours de 4,5 %, alors même que, ces dernières années, le budget ordinaire a déjà été beaucoup réduit. De surcroît, on veut nous faire approuver une compression encore plus forte pour les années qui viennent. C’est insensé, alors que les personnels tirent la sonnette d’alarme.« Il faudrait donner de l’air à l’hôpital, et plus largement à notre système de santé, et permettre à ses actrices et acteurs de prendre un nouvel élan. Quant aux rémunérations, à la reconnaissance du travail et des métiers, à la déprécarisation, elles sont décisives pour l’avenir. Vous pouvez compter sur moi pour porter ces messages.« En effet, il y a un désaccord fondamental, notamment sur le choix d’un tel niveau d’exonérations de cotisations sociales, qui finit par les délégitimer et qui conduit à sous-financer la sécurité sociale, alors que nous […]
Il est vrai que cela ne s’applaudit pas !
« Le 49.3 est un aveu d’échec pour ceux qui le déclenchent. Mme la Première ministre en renvoie la faute aux méchantes oppositions face au gentil Gouvernement responsable. L’argument employé par celui-ci pour clore le débat, la semaine dernière – après avoir procédé de la même façon sur le budget de l’État –, consistait à expliquer qu’il n’y a pas d’autre possibilité puisque les oppositions ne sont pas d’accord entre elles. Je dois reconnaître que c’est un progrès par rapport à l’année précédente, puisqu’ils avaient alors joué un petit jeu dangereux en pointant du doigt une alliance imaginaire et, à nos yeux, infamante.« Mais il s’agit toujours de se défausser de ses responsabilités. Or l’absence de majorité absolue devrait obliger davantage encore le Gouvernement à consentir des efforts dont il se dispense désormais avec une certaine désinvolture. Non seulement il n’a pas véritablement […]
Il n’y a pas d’étude d’impact !
« À l’Assemblée, je m’efforce de faire entendre des aspirations et des réalités que le Gouvernement laisse dans l’ombre ; je m’efforce de faire résonner une autre voix, une autre vision et de rendre crédibles et possibles d’autres choix, des solutions alternatives. La nouvelle manière d’utiliser le 49.3 vise à l’empêcher en mettant fin au débat avant même qu’il n’ait commencé. Elle marque ainsi une dérobade complète. Elle vient matérialiser un exercice et une conception du pouvoir qui ne laissent même pas au Parlement l’espace de discuter. Le débat sur la santé et la protection sociale, qui a lieu une fois par an, est pourtant un rendez-vous essentiel. Une société où le Parlement ne débat plus est une société où la démocratie ne va pas bien. »
C’est vrai !
Chères et chers collègues, pardon d’avoir partagé avec vous le contenu de mon courrier, mais je crois qu’il permettra d’expliquer, ici et au-delà de ces murs, pourquoi les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine voteront en faveur de la censure du Gouvernement : pour son mauvais budget de la sécurité sociale, pour ses mauvaises manières à l’égard du Parlement et pour l’ensemble de son œuvre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Bravo !
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Je ne me livrerai pas, comme d’autres orateurs, à un décompte des 49.3 : treize, quatorze, bientôt quinze. Je ne mentionnerai pas davantage le dépôt pavlovien de motions de censure. Les membres de mon groupe ont déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune : l’article 49, alinéa 3 affaiblit la pratique démocratique et le gouvernement qui y recourt. Mais l’accumulation des échecs des motions de censure – sans doute y en aura-t-il un nouveau cet après-midi – tend à banaliser le recours à cette procédure d’exception. Ainsi assistons-nous à une sorte de bras de fer stérile qui ne tient que par un équilibre de menaces et de pressions.S’agissant du 49.3, vous aviez annoncé à mots à peine couverts, madame la Première ministre, qu’il deviendrait la norme s’agissant des textes budgétaires. Néanmoins, au-delà de son caractère désormais automatique, je ne peux que regretter que vous l’ayez […]
À rien !
A-t-elle permis une coconstruction – mot que l’on entend si souvent mais qui connaît si rarement une traduction concrète ? Clairement, non !Nous avons fait des propositions concernant l’hôpital, le grand âge, de nouveaux financements et une nouvelle organisation. Tout ou presque a été balayé ! Ces concertations sont-elles la traduction « d’une main tendue loyalement » – slogan si cher au Président de la République – ou s’agit-il juste de faire semblant ? La situation budgétaire de notre système de sécurité sociale devrait pourtant nous conduire à agir de manière responsable et à essayer de dépasser nos clivages afin d’œuvrer pour le bien commun. Car la sécurité sociale est notre bien commun.La situation est d’autant plus inquiétante que, derrière cet acronyme un peu barbare – PLFSS –, se joue en partie la vie de nos concitoyens. Tous nous disent leurs inquiétudes quant à la fermeture de […]
Ni à ses excédents, car les réserves, ça s’épuise !
Comme sur les franchises, vous avez reculé, mais vous semblez n’avoir pas renoncé. Là encore, nous vous demandons des éclaircissements sur vos intentions. Sachez en tout cas que, sur cette question, notre détermination est totale.Pour conclure, la crise économique qui perdure un peu partout dans le monde et la situation géopolitique, particulièrement tragique ces derniers temps et ces dernières heures, ne nous laissent pas le choix et nous poussent à chercher des compromis politiques responsables.Cependant, ne pas voter cette motion de censure ne signifie surtout pas vous accorder notre confiance, particulièrement ébranlée, ou vous encourager à poursuivre cette course infernale au 49.3 ! Notre volonté est de vous mettre en garde : dans un pays démocratique, les dérives, les manquements – et l’histoire l’a démontré – voient toujours leur fin plus tôt que plus tard.N’oubliez pas que c’est […]
La parole est à Mme Fanta Berete.
Au moment de prendre la parole à l’occasion de l’examen de la motion de censure déposée par certains membres de la NUPES à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2024, j’ai décidé de ne pas vous dire – bien que la rapporteure générale l’ait rappelé – que le PLFSS représente 643 milliards d’euros, ce qui signifie que nous consacrons un tiers de notre richesse nationale à la protection de nos concitoyens.J’ai décidé de ne pas vous dire non plus que l’Ondam est en constante hausse : il devrait progresser de 3,2 % en 2024, après avoir augmenté – après rectification – de 4,8 % cette année.
Merci !
Il vous plaît de l’occulter, mais l’augmentation prévue pour 2024 est bien supérieure à celle que nous anticipons pour l’inflation. Je ne vous dirai pas que l’an prochain, les dépenses d’assurance maladie devraient être supérieures de 54 milliards d’euros à celles d’il y a cinq ans, ni que cette progression est cinq fois plus importante que celle constatée lors du dernier quinquennat de gauche et deux fois et demie plus importante que celle constatée lors du dernier quinquennat de droite.
Eh oui !
Eh oui !Je ne vous dirai pas que ce PLFSS vise encore et toujours la prévention à tous les étages du système de santé.
Eh oui !
Je pense à la vaccination contre le papillomavirus en milieu scolaire pour l’ensemble d’une classe d’âge, et ce dans le but d’accroître le taux de couverture vaccinale volontaire alors que 6 400 nouveaux cas de cancer sont attribués chaque année au HPV. Je pense aussi à la prévention en matière de santé sexuelle et reproductive des jeunes, puisque nous choisissons d’assurer un accès gratuit aux préservatifs en pharmacie à tous les moins de 26 ans, qui sont le public le plus concerné par les grossesses non désirées et les infections sexuellement transmissibles. Je pense enfin à la prévention de la précarité menstruelle, qui touche 44 % des 18-24 ans et les prive de serviettes hygiéniques ou les contraint à différer leur renouvellement régulier, ce qui peut affecter leur santé, par exemple en cas de choc toxique. Le PLFSS pour 2024 permettra un remboursement des protections hygiéniques […]
C’est plutôt une annonce ! Vous ne le faites pas encore !
Nous prévoyons également de renforcer l’attractivité des métiers dans les établissements de santé, monsieur Bazin, grâce aux accords salariaux de revalorisation. Dans un contexte d’inflation, nous majorons de 50 % la rémunération des gardes des personnels médicaux,…
Eh oui !
Il faudrait le financer pour tous les établissements, publics comme privés !
…nous établissons un nouveau système de rémunération du personnel non médical de nuit, nous majorons la rémunération du travail de nuit de 25 % et nous accroissons d’environ 20 % la rémunération du travail les dimanches et les jours fériés.Ce PLFSS marque aussi notre volonté de rénover et de renforcer la filière palliative,…
Il n’y a rien pour les soins palliatifs !
…de généraliser les prises en charge innovantes en facilitant l’inscription dans le droit commun des expérimentations organisationnelles qui ont fait leurs preuves, et de faciliter les soins en élargissant les champs de coopération et les compétences des pharmaciens.Chaque année, 3 millions de consultations médicales concernent des cystites simples et 6 millions des angines. Afin de limiter les délais d’attente et l’automédication, les pharmaciens pourront désormais, pour ces deux pathologies, délivrer sans ordonnance certains médicaments nécessitant une prescription médicale, dont des antibiotiques, après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (Trod). Voilà une autre avancée permise par ce PLFSS pour 2024 !Ne vous en déplaise, il vise également à mieux articuler la complémentaire santé solidaire avec les minima sociaux, en élargissant son attribution simplifiée à la […]
En fait, vous faites du « en même temps » ! Ce PLFSS est de droite et de gauche !
Vous l’aurez compris, je ne vous dirai pas que le PLFSS pour 2024…
Que nous direz-vous, alors ?
…vise à garantir l’accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants, notamment grâce à des mesures consistant à diminuer l’usage d’antibiotiques pour limiter les ruptures d’approvisionnement et l’antibiorésistance, ni qu’il a vocation à adapter l’offre aux évolutions démographiques et à décliner les engagements de la Conférence nationale du handicap (CNH).
Vous ne parlez que des gagnants, pas des perdants : c’est malin !
S’agissant de la deuxième partie du PLFSS, qui nous concerne plus particulièrement aujourd’hui, je ne vous dirai pas non plus que le déficit de la sécurité sociale est estimé à 11,2 milliards d’euros en 2024, ni que les comptes sont plombés par la hausse des dépenses de l’assurance maladie, ni que nous avons le devoir de maîtriser ce déficit public. Cela se traduit, dans le texte, par une lutte forte et résolue contre la fraude sociale,…
Vous vous attaquez surtout aux professionnels !
…qui met en péril notre système en ce qu’elle représente une atteinte à l’équité et à la justice sociale et obère le financement des prestations et des services essentiels. Seront donc introduits de nouveaux outils, comme le renforcement des obligations des plateformes numériques pour garantir le paiement des cotisations dues par leurs utilisateurs, ainsi que la suppression de la prise en charge des cotisations sociales sur les revenus obtenus de façon frauduleuse par des professionnels de santé peu scrupuleux.Non, je ne vous dirai pas tout cela, car en réalité, vous le savez déjà. Quoi que contienne ou ait pu contenir ce texte, vos postures sont si ancrées, la mécanique si conditionnée et vos prises de parole si robotisées…
Le 49.3, c’est nous ?
…que votre action sera la même : une opposition, un vote contre, puis le dépôt d’une motion de censure. Nous ne sommes plus surpris : nous avons malheureusement pris l’habitude !
Vous êtes irréprochables, bien sûr !
On ne peut jamais s’habituer à ça !
S’il vous plaît, chers collègues !
En revanche, ce que j’ai à vous dire, c’est que choisir le mot « minoritaire » parmi tous ceux de la langue française pour qualifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est hors-sol et petit !
C’est nous qui sommes hors-sol ? Ben voyons !
Ce que j’ai à vous dire, c’est qu’écrire que vous avez « contraint le Gouvernement à reculer sur la hausse des franchises médicales », alors qu’il n’en a jamais été question dans le texte,…
Mensonge !
…ou sur une prétendue « ponction » de l’Agirc-Arrco,…
Qui a parlé de 800 millions d’euros ? Même le ministre de la santé l’a dit ! C’est dingue !
Le ministre de la santé a lancé un ballon d’essai !
…au-delà de vous donner davantage de pouvoir que vous n’en avez, montre combien votre parole est mensongère.
Même M. Bazin n’y croit pas !
Vous êtes parfaits !
C’est incroyable !
S’il vous plaît, monsieur Guedj…
Ce que j’ai à vous dire, c’est qu’écrire dans la motion de censure que « plus d’un Français sur trois a déjà renoncé à des soins ou équipements médicaux » alors que dans le même temps, vous vous opposez à un texte qui prévoit d’élargir la C2S aux bénéficiaires de certains minima sociaux, au-delà de témoigner du niveau de votre opposition systématique, montre combien votre parole n’est que démagogie.Ce que j’ai à vous dire, enfin, c’est qu’écrire que la suppression de l’article 39 est un tour de force de votre part, alors que l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales étaient d’accord pour respecter la volonté du Gouvernement de rouvrir des discussions avec les partenaires sociaux sur l’évolution du régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP),…
Tout va bien !
…au-delà de mettre en lumière la désinformation à laquelle vous vous livrez régulièrement – laquelle est néanmoins démythifiée par les uns et par les autres –, montre combien votre parole est tragi-comique.Si seulement les Français savaient !
Si seulement le Gouvernement pouvait !