Rejeté Scrutin public ordinaire n°2831 · 31 octobre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

2pour

3abst.

62contre

67 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	20	0
Rassemblement National	contre	0	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	16	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	2
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Franck Allisio	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Romain Baubry	RN	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Manuel Bompard	LFI - NUPES	contre
Anthony Brosse	RE	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Frédéric Cabrolier	RN	contre

10 sur 68 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut toujours discuter des moyens que peut mettre l’État pour aider les Sdis à s’équiper. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte

J’émettrai un avis défavorable. Je vais répondre à la question de Mme Regol sur la ventilation des fonds, ce que j’ai manqué de faire dans mon propos introductif. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte

Les 511 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme