Scrutin n°2875 — rejeté /// 3 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2875 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Projet de loi de finances pour 2024

6pour
0abst.
31contre

37 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 17 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Rassemblement National contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Agnès Carel HOR contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Béatrice Descamps LIOT contre

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Au mot près Le débat

Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. M. Gabriel Attal Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Comme l’ont fort bien dit Mme Keloua Hachi et M. le président de la commission des finances, il s’agit d’un amendement de repli. M. Léo Walter (LFI - NUPES), Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Les 472 interventions de la séance →

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