Rejeté Scrutin public ordinaire n°2907 · 7 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

46pour

0abst.

116contre

162 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 162 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	52
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	37	0
Rassemblement National	contre	0	33
Les Républicains	contre	0	15
Horizons et apparentés	contre	0	9
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
Socialistes et apparentés	pour	5	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 162 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour

10 sur 163 — afficher tout

Au mot près Le débat

En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j’aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101e anniversaire. M. Bryan Masson (RN), Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation · lire en contexte

Il y a quelques mois, nous nous sommes battus pour obtenir plus de moyens, à hauteur de 1 milliard d’euros, dès les premières années de la LPM. M. Frank Giletti (RN), Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation · lire en contexte

Les 641 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme