Scrutin n°292 — rejeté /// 13 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°292 · 13 octobre 2022

L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

97pour
26abst.
139contre

262 votants · 236 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119

Les 262 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 8 49 12
Rassemblement National pour 66 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 46 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 3 9
Horizons et apparentés contre 0 14 3
Les Républicains pour 9 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 9 0
Écologiste - NUPES contre 0 8 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 262 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre

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Au mot près Le débat

Je vais vous parler de mécénat, qui offre aux associations notamment, la possibilité de compléter leurs ressources, lesquelles émanent des cotisations de leurs adhérents ou des subventions publiques. Mme Céline Calvez (RE), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Monsieur le président de la commission, vous m’avez profondément choquée et heurtée lorsque vous avez parlé de désobéissance civile. Mme Véronique Louwagie (LR), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
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