Scrutin n°3067 — rejeté /// 29 novembre 2023
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n°3067 · 29 novembre 2023
Rejeté
Scrutin public solennel n°3067 · 29 novembre 2023 · résolution
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
145 votants · 145 suffrages exprimés · majorité des membres composant l'assemblée nationale : 289 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 145 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
75
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
28
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
22
0
0
Écologiste - NUPES
pour
19
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
0
0
0
Renaissance
pour
0
0
0
Au mot près Le débat
C’est devenu un rendez-vous régulier : nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner une motion de censure – une de plus –, suite au 49.3 – un de plus – déclenché par la Première ministre sur le PLFSS pour 2024.
M. Yannick Neuder Discussion et vote · lire en contexte
Le diagnostic est sévère et connu de longue date : notre système de santé dépérit petit à petit.
M. Paul Molac Discussion et vote · lire en contexte
Les 1059 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 juin
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 nov.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3064 , 26-133 · scrutin n°3065 , 53-84 · scrutin n°3051 , 31-52 · scrutin n°3071 , 16-74 · scrutin n°3073 , 23-71 · scrutin n°3057 , 42-70 · scrutin n°3074 , 21-73 · scrutin n°3068 , 10-34 · scrutin n°3059 , 75-77 · scrutin n°3063 , 45-87 · scrutin n°3052 , 61-51 · scrutin n°3072 , 21-81 · ce scrutin · scrutin n°3066 , 50-89 · scrutin n°3053 , 39-60 · scrutin n°3062 , 29-129 · scrutin n°3069 , 10-63 · scrutin n°3070 , 13-79 · scrutin n°3079 , 72-46 · scrutin n°3054 , 51-73 · scrutin n°3055 , 43-71 · scrutin n°3056 , 42-83 · scrutin n°3060 , 58-76 · scrutin n°3061 , 50-121 · scrutin n°3075 , 21-74 · scrutin n°3076 , 22-76 · scrutin n°3077 , 19-63 · scrutin n°3058 , 64-66 · scrutin n°3078 , 27-59
source : scrutin public n°3067 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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