Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1 à 200 sur 1152 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Madame la Première ministre, samedi dernier, trois enfants ont été assassinés par leur père à Alfortville, dans ma circonscription. Je tiens à leur rendre hommage en ce jour, et à exprimer tout mon soutien à leur mère.À cet instant, nous sommes face à une réalité tragique. Depuis le début de l’année, nous recensons quarante-quatre infanticides en France. Ce constat est accablant, il nous glace d’effroi et brise nos cœurs.N’oublions pas que les violences faites à des enfants dans le cadre familial sont très souvent corrélées aux violences conjugales. Quelques jours après la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, je tiens à rendre hommage aux 121 victimes de féminicides depuis le début de l’année, qui laissent 108 enfants derrière elles.Combien de temps cela durera-t-il ? La France ne peut accepter cette situation et doit trouver le moyen de mieux protéger […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Le drame familial que vous avez évoqué nous a tous bouleversés. J’ai une pensée particulière pour la maman de ces trois enfants qui vit aujourd’hui ce qu’aucun parent ne devrait jamais vivre.Je tiens à rappeler les actions prises par le Gouvernement en matière de lutte contre les bien trop nombreuses violences faites aux enfants. Le précédent plan 2020-2022 contre les violences faites aux enfants a permis notamment de renforcer la prévention des violences sexuelles à l’école, grâce à un dépistage systématique lors des trois visites médicales obligatoires ; d’agir contre les violences éducatives ordinaires en créant le site 1000-premiers-jours.fr ; d’ouvrir cinq nouveaux centres spécialisés dans la prise en charge du psycho-traumatisme des enfants victimes de violences, portant le nombre de ces centres à quinze ; de lancer le déploiement de 150 Uaped.Ces unités accueillent l’enfant […]
Et éducatif !
À l’origine, nous avions prévu de créer une Uaped par département. Il est désormais prévu d’instaurer une unité dans le ressort de chaque tribunal judiciaire d’ici à 2027. C’est une ambition forte, dont la traduction nécessite un certain temps. Mais si nous allons plus vite, tant mieux ; croyez en notre engagement.Je profite de ma réponse pour saluer vos travaux, notamment la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales que vous avez déposée. Le Gouvernement l’a soutenue, allant jusqu’à l’inscrire à l’ordre du jour. Elle doit désormais être débattue au Sénat. Nous souhaitons que son examen soit le plus rapide possible, que les conditions soient réunies pour qu’une commission mixte paritaire puisse aboutir et que les principales propositions que vous avez faites, lesquelles rejoignent celles formulées par la […]
La parole est à M. Didier Parakian.
Madame la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville – ainsi que du plan Marseille en grand –, si je vous dis « à jamais les premiers », vous me répondez, bien entendu, « Marseille ». Vendredi dernier, vous étiez dans la cité phocéenne pour annoncer l’accélération du plan Marseille en grand.
Vous êtes bien informé !
C’est une question du mardi matin !
C’est bien la preuve qu’entre le Président de la République et Marseille, ce ne sont pas que des mots, mais surtout des actes et du concret pour les Marseillaises et les Marseillais.
C’est la secrétaire d’État qui a elle-même rédigé la question ?
Marseille en grand, c’est ce plan ambitieux et unique qui a été lancé au mois de septembre 2021, pour faire de Marseille le laboratoire en France des nouvelles politiques publiques relatives à la sécurité, au logement, au social, aux écoles, au transport et à la culture.Ce plan consiste à allouer 5 milliards d’euros de l’État qui favoriseront 15 milliards d’euros d’investissement au total. Il représente vingt ans du budget d’investissement de la ville de Marseille. Ce plan, comportant des projets qui contribueront à améliorer la vie de ses habitants, est donc une chance historique.
On aimerait bien bénéficier de tels plans dans la ruralité !
Vous avez insisté sur la nécessité de jouer collectif pour réussir : soit tout le monde gagne, soit tout le monde perd. Je partage vos mots du fond du cœur, cette volonté de travailler à l’unisson doit mobiliser toutes les énergies pour Marseille et ses habitants. Pouvez-vous nous détailler ce plan ?
Allô ? Allô ?
Quels seront les moyens alloués à cette nouvelle étape pour faire de la deuxième ville de France la capitale de la Méditerranée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Qui a elle-même rédigé la question !
Si vous me le permettez, j’associe tous les députés de Marseille à votre question. Dans son discours fondateur du 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé que non seulement il était au chevet de Marseille, mais que l’État lançait un véritable plan de sauvetage de cette ville, qui a accumulé des retards considérables dans tous les domaines, notamment en matière de sécurité et de transport.En effet, je suis venue vendredi dernier annoncer l’accélération du plan Marseille en grand. Les 5 milliards d’investissement seront ainsi répartis : 1 milliard sera alloué aux écoles – 188 écoles seront totalement rénovées et reconstruites dans toute la ville car ce plan de désenclavement ne concerne pas seulement les quartiers nord mais toute la ville ;…
Ce serait bien d’aider les écoles dans toute la France !
…1 milliard sera consacré aux transports, dont 500 millions d’investissement ; 350 millions seront alloués à la construction d’une nouvelle cité judiciaire, ainsi que l’a annoncé le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti ; 650 millions financés par l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine – seront consacrés à dix projets – j’y tiens particulièrement.Je suis venue annoncer des opérations d’intérêt national en matière de logement, financées par l’Anru. C’est une nouveauté, qui sera lancée dès janvier et pilotée par l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée. Nous créerons une filiale, pas seulement pour se faire plaisir mais pour montrer que nous sommes capables de construire plus à Marseille pour les Marseillais, qui vivent dans certaines conditions. Nous ne pouvons plus accepter que dans notre circonscription, qui est la vôtre dorénavant, les petits Marseillais […]
La parole est à M. Hendrik Davi.
La planète brûle, littéralement, en raison d’un réchauffement qui pourrait atteindre, selon les scientifiques, 3 degrés en 2100, très loin des objectifs de l’accord de Paris. Alors que la COP28 s’ouvre demain à Dubaï – tout un symbole –, nous sommes de plus en plus victimes des conséquences de ce changement climatique : canicules, sécheresses, incendies de forêts, tempêtes et inondations.En 2017, Emmanuel Macron inventait le slogan « Make our planet great again ». Il y a les paroles et il y a les actes. Vous prolongez l’usage du glyphosate. Vous renoncez à rénover massivement les logements. Vous signez un nouvel accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Vous soutenez les projets de TotalEnergies. Vous favorisez la route avec le projet de l’A69.
Une honte !
Circulez donc en calèche !
Dernière hérésie climatique en date : le démantèlement de Fret SNCF. Lundi, avec d’autres parlementaires, j’ai visité le centre de Fos-sur-Mer. La Commission européenne exige que Fret SNCF rembourse 5 milliards d’euros, car elle aurait été subventionnée par la SNCF au détriment de ses concurrents. Vous négociez un non-paiement de cette dette contre le démantèlement de Fret SNCF, avec, à la clé, la cession pendant dix ans de 30 % de l’activité, un report sur le fret routier et la suppression de près de 500 postes.Cette solution injuste socialement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) fragilise l’entreprise et suscite beaucoup de colère chez les salariés. Favoriser le transport routier est une hérésie pour le climat, la santé publique et la sécurité routière. Comme le disait un syndicaliste rencontré lundi : « Pendant dix ans, on va regarder les camions rouler et voir […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et de l’inaction climatique !
Passer de la parole aux actes, c’est précisément ce que nous faisons depuis 2017. La condamnation pour inaction climatique est relative au dépassement du plafond des émissions entre 2015 et 2018.
Et la pollution de l’air ?
Vous le répétez, afin de masquer le fait que vous utilisez l’écologie comme un prétexte pour votre lutte des classes ;…
Oh !
…vous faites en réalité du greenwashing en permanence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Depuis 2018, nous passons de la parole aux actes, en consacrant plus d’argent au ferroviaire qu’aux routes. Cherchez l’erreur ! Lorsque la gauche était aux responsabilités, on allouait plus d’argent aux routes qu’au ferroviaire. Consultez les CPER – contrats de plan État-région –, regardez la réalité !
Et Fret SNCF ?
Vous m’avez interrogé sur le démantèlement de Fret SNCF.
Voilà, parlez-nous de ça !
Je vous réponds. Mais comme vous avez décidé de faire cette petite introduction, j’y réponds d’abord. Clément Beaune, qui est le ministre chargé de ce dossier, l’a dit et répété : Fret SNCF ne sera pas démantelé.
On ne croit plus vos promesses !
Le Gouvernement se bat, précisément dans le cadre d’un scénario négocié avec l’Union européenne, car s’il ne se passe rien, Fret SNCF devra rembourser 5 milliards d’euros, ce qui la conduira au dépôt de bilan.Votre solution consiste à dire, c’est simple, il n’y a qu’à désobéir.
Oui, oui !
Pourquoi personne n’y a pensé ? L’insoumission est un slogan génial et tellement facile. « Y’a qu’à, faut qu’on », c’est la pensée magique ! Nous ne faisons pas ce choix. Nous choisissons de soutenir comme jamais nos opérateurs ferroviaires, en leur allouant 295 millions en 2022 et 330 millions en 2023 – c’est un record. En outre, 4 milliards d’euros seront investis uniquement dans le fret ferroviaire d’ici à 2032.
Vous êtes dans le déni écologique !
Enfin, nous augmentons de 50 % les crédits consacrés à la régénération des 29 000 kilomètres de voies dans le cadre des 100 milliards d’euros de projets annoncés lors de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures.
Il n’y a rien pour l’instant !
Alors, dénoncez, tenez des propos de tribune, continuez à faire comme si rien ne se passait, culpabilisez les gens.
Arrêtez un peu, là !
Mais personne ne vous croit. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Votre petit manège et votre manière de répéter les propos ne compensent pas l’indigence de vos propositions. Il y a ceux qui agissent et il y a ceux qui parlent. S’il vous plaît, changez de catégorie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Julien Bayou.
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour une grande militante de l’écologie qui nous a quittés ce matin, Michèle Rivasi. Elle a dédié sa vie à l’écologie, de la Criirad, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, au Parlement européen. Nous pensons très fort à elle et à sa famille. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, GDR-NUPES et LIOT.)Demain, monsieur le ministre de l’écologie, s’ouvre la COP28 à Dubaï. Une conférence sur le climat présidée par un pétrolier : on pourrait croire à une mauvaise plaisanterie. Nous avons pourtant terriblement besoin d’un tel cadre de négociation. Deux grandes ambitions doivent être réunies pour assurer le succès d’une conférence des parties (COP) : annoncer, enfin, la fin des énergies fossiles – je ne pense pas qu’au charbon, mais aussi au gaz et au […]
Exactement !
…ainsi qu’un plan d’action pour l’adaptation au changement climatique. Comment la France pourrait être crédible en accusant un tel retard sur ces deux points, en ne se montrant pas du tout à la hauteur des enjeux ? Concernant la fin des énergies fossiles, vous avez prolongé la durée de vie des centrales à charbon, offert un pont d’or à Total pour ouvrir un nouveau terminal méthanier au Havre afin d’importer toujours plus de gaz de schiste. La France et l’Europe se ruent sur le gaz azerbaïdjanais en soutenant l’effort de guerre de Bakou contre l’Arménie, tandis que le président Macron appuie personnellement le projet climaticide de Total en Ouganda et en Tanzanie – l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est (Eacop).
La honte !
L’adaptation est à l’avenant : le ministre de l’écologie évoquait une augmentation de 4 degrés des températures en France. Je ne sais pas si vous imaginez ce que cela signifie en matière d’inondations, de sécheresses, de déclin des rendements agricoles, d’abandon de la part des assureurs, qui, demain, pourraient nous lâcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Les assureurs lâchent déjà les collectivités !
Une même région inondée se partagera ainsi entre ceux qui sont assurés et ceux qui perdent tout, victimes d’une double peine climatique et sociale.Où en est votre plan d’action ? Pouvez-vous affirmer que la France portera ces deux grandes ambitions dès demain à la COP28 ? Comment la France peut-elle être crédible si elle ne rend pas cohérents ses discours à l’échelle internationale et ses actes au niveau national ?
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
J’apprécie la tonalité de vos propos quant à la nécessité que la COP28 soit un succès. Bien que de nombreuses raisons nous incitent au pessimisme, tels le lieu d’organisation et la nation qui préside la conférence, nous devons discuter avec ces pays, car sinon, qui le fera ? Sinon, comment pourrons-nous progresser à l’échelle mondiale ?S’agissant de l’exemplarité, nous savons que notre rythme n’est pas le bon. Mais quand on se compare à d’autres pays et qu’on s’aperçoit que seul un quart d’entre eux ont commencé à baisser leurs émissions, nous constatons que nous en faisons partie ; et même de ceux qui ne font pas que les diminuer, mais qui amplifient leur baisse : 1 % entre 2012 et 2017, 2 % depuis 2017, au moins 4 % au premier semestre de l’année 2023, soit le rythme que nous devons tenir non seulement au second semestre, mais durant toute la décennie, pour atteindre nos objectifs et […]
La parole est à M. Mohamed Laqhila.
J’associe à cette question ma collègue Sabine Thillaye. En 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite Essoc, a ouvert une nouvelle ère des relations avec l’administration en instaurant le droit à l’erreur et la simplification des démarches administratives – deux avancées majeures.Cependant, un long chemin reste à parcourir pour simplifier la vie de nos entreprises, d’autant que, souvent, certains allègements sont aussitôt annulés par de nouvelles contraintes. La consultation que vous avez démarrée auprès d’elles témoigne d’ailleurs combien vous comprenez l’importance des défis actuels en la matière.Une jurisprudence de la Cour de cassation a récemment percuté à nouveau la vie des entreprises, en permettant aux salariés d’accumuler des congés payés durant leurs arrêts maladie.Bien qu’il se soit aligné sur la législation européenne, l’arrêt rendu par la Cour de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.
Le Gouvernement partage votre obsession de la simplification. À nos côtés, vous agissez en la matière depuis bientôt sept ans en tant que membre de la majorité présidentielle : la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, a permis de simplifier les démarches des entrepreneurs au moment de la création de leur société comme de la cessation d’activité ou du franchissement des seuils d’effectifs ; la loi Essoc, vous l’avez citée, a simplifié leurs rapports avec l’administration ; la loi Asap, d’accélération et de simplification de l’action publique, ainsi que les sites industriels clés en main ont permis à la France de devenir durant quatre années consécutives le pays européen le plus attractif pour les investissements étrangers ; la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a, elle aussi, simplifié l’accès à plusieurs de leurs droits ; je […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Ma question s’adresse à Bruno Le Maire ou à la personne qui voudra bien se donner la peine de répondre.
Il n’est jamais là ! Il n’était déjà pas présent hier.
Le 10 novembre, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord portant sur une nouvelle convention assurance chômage de l’Unedic. Bien que financé, l’accord n’a pas été agréé par le Gouvernement, au motif que le compte n’y était pas, et il a donné aux partenaires sociaux six mois supplémentaires pour aboutir.Dans le même temps, à grand renfort de communication, M. le ministre Bruno Le Maire a répété qu’il souhaitait une réduction de vingt-sept à dix-huit mois de la durée d’indemnisation des chômeurs seniors. Cette annonce nous choque particulièrement tant la mesure ressemble à une punition collective.Ma question est donc relativement simple : la position de M. Le Maire est-elle la position officielle du Gouvernement ? S’agit-il d’une provocation pour forcer les partenaires sociaux à négocier sous la contrainte ? Ou d’un écran de fumée pour tenter de faire oublier que derrière les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
J’aimerais tout d’abord rappeler le contexte de l’accord signé le 10 novembre, qui confirme au fond les différentes réformes de l’assurance chômage depuis 2019. Grâce, je le maintiens, au plein emploi, nous faisons reculer la précarité et nous protégeons concrètement les Français. C’est tout l’enjeu pour nous. S’il pose un certain nombre de principes, cet accord doit encore être complété par d’autres dispositions pour favoriser l’emploi des seniors, telles qu’elles seront définies par le futur pacte sur la vie au travail qui sera prochainement négocié par les partenaires sociaux.Le Gouvernement prend cette question à bras-le-corps. Les seniors ne peuvent plus être une variable d’ajustement du marché du travail. Nous sommes conscients des fragilités du système d’assurance chômage et de ses conséquences sur l’emploi des seniors, qui sont parfois laissés plusieurs années sur le banc de […]
Il n’y a pas eu de vote !
Elle n’a pas été votée !
Si les négociations entre partenaires sociaux sur la convention de l’Unedic doivent se poursuivre, celles qui concernent l’emploi des seniors – moment important de notre nouvel agenda social – commencent à peine et n’ont pas encore débouché sur des solutions concrètes. Chacun, c’est bien normal, doit apporter ses idées au cours de ces négociations. Ce n’est qu’à leur terme, à la mi-mars 2024, que le Parlement pourra se pencher sur leur traduction dans la loi, comme l’a annoncé la Première ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
À une question simple, vous faites une réponse longue et tortueuse où les mots, à dessein, cherchent à noyer le poisson.
C’était très clair !
J’espère que vos conseillers, dans la voiture, vous complimenteront : vous n’apportez pas de réponse !
Mais si !
La réforme des retraites ne contenait rien au sujet de l’emploi des seniors, sinon quelques mesurettes qui ont été balayées par le Conseil constitutionnel ! Vous demandez toujours des efforts aux mêmes !
C’est vrai !
Vous avez réformé l’assurance chômage pour réduire la durée d’indemnisation des chômeurs, prolongé de deux ans la durée de cotisation des travailleurs avec votre réforme des retraites et décidé la conditionnalité du versement du RSA. On ne demande jamais aucun effort aux entreprises, on n’imagine jamais pour elles la moindre sanction, coercition ou même bonification ! Il n’y a rien ! Vous faites toujours peser les efforts sur les mêmes !
Tout à fait !
Quand on est senior, on a plus de mal que quiconque à trouver un emploi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Victor Habert-Dassault.
Les agriculteurs de l’Oise et d’autres départements continuent de renverser les panneaux de sortie et d’entrée de plusieurs communes pour tenter de rendre visible leur colère, à défaut de se sentir entendus. Une clé de 17, quatre boulons à dévisser et à revisser et le tour est joué.
Eh oui !
On marche sur la tête !
Pas de déchets brûlés, ni de purin ou de fumier déversés devant les préfectures : ce geste simple, sans coût ni heurts dissimule un mal plus profond, plus pernicieux. Cette action ne véhicule qu’un seul message : les agriculteurs souhaitent vivre de leur métier.Cette signalisation dissonante, nos politiques agricoles l’expriment aussi : il faut consommer français, alors que 70 % de nos fruits et 40 % de nos légumes sont importés. En matière d’élevage bovin, la France incarne un des modèles les plus vertueux mais doit faire face à une concurrence ultra-industrialisée, avec pour résultat 25 % d’éleveurs français en moins en dix ans.Nos agriculteurs subissent une concurrence déloyale.
C’est vrai !
Nous devons, lors des négociations d’accords commerciaux internationaux – avec l’Australie ou le Mercosur, le Marché commun du Sud, par exemple –, imposer le respect des normes qui s’appliquent aux produits issus de l’Union européenne.Notre souveraineté alimentaire est en danger, et l’exemple du maïs est édifiant à cet égard. Alors que la production française était autosuffisante il y a quelques années, nous sommes hélas devenus le plus gros importateur de maïs de l’Union, lequel fait l’objet de traitements phytosanitaires interdits en Europe. C’est l’enfer…
Il a raison !
…du décor : un enfer normatif et bureaucratique qui rend précaires le travail et les revenus des agriculteurs, en dépit des heures, de la passion, de la compétence et du soin extrême qu’ils consacrent à leurs exploitations.Monsieur le ministre, les agriculteurs vous envoient un avertissement et vous demandent de garantir notre souveraineté alimentaire dans les années à venir. Les graines de cette révolte silencieuse et pacifique porteront-elles leur fruit dans vos actions ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marine Hamelet applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Vous avez raison : il nous faut mener la bataille de la souveraineté alimentaire française. Nous devons pour cela aimer nos agriculteurs et tout faire pour soutenir l’agriculture française dans un environnement mondialisé, difficile et normatif, qui plus est au moment où les dérèglements climatiques ajoutent parfois de la détresse et de la misère aux difficultés du quotidien.Nous agissons pour les agriculteurs français. Faut-il rappeler les lois Egalim 1 et 2, qui permettent de protéger leurs revenus depuis 2017 ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Et la loi de programmation et d’orientation pour l’agriculture, c’est pour quand ?
S’il vous plaît !
Vous n’êtes pas obligé de crier. Le sujet est assez consensuel et je vous réponds au nom du ministre de l’agriculture ; nous pouvons peut-être nous écouter.Au niveau européen, la politique agricole commune (PAC) permet désormais de verser des avances aux agriculteurs,…
Sur critères environnementaux !
…pour un montant de 4,5 milliards d’euros à ce jour.Vous avez évoqué la réciprocité des normes, et vous avez raison : c’est un chemin difficile mais sur lequel la France progresse, convaincue que ce sont les décisions prises au niveau européen qui permettront de protéger nos producteurs contre les distorsions de concurrence (M. Francis Dubois s’exclame), en particulier celles liées aux produits importés de pays qui – c’est un comble – ne respectent pas forcément les normes que nous nous appliquons à nous-mêmes.
Aucune action !
L’agriculture est également confrontée à de nouveaux défis : le gel, la grêle, la sécheresse… Le Président de la République, la Première ministre et d’autres membres du Gouvernement étaient aux côtés des agriculteurs touchés par la tempête, en Bretagne, et de ceux qui ont été victimes des inondations, dans le Pas-de-Calais. Un fonds de soutien exceptionnel d’un montant de 80 millions d’euros a été débloqué,…
Ils veulent vivre de leur travail !
…car nous voulons qu’ils tiennent, parfois contre vents et marées.
Ils sont sauvés, avec cela !
Nous les avons également soutenus lors des épisodes de crise sanitaire. La France a été le premier pays au monde à déployer à grande échelle la vaccination contre la grippe aviaire.
Très bien !
Au-delà des crises, le Gouvernement est mobilisé pour relever le défi des transitions. Ainsi, 800 millions d’euros ont été mobilisés dans le budget pour 2024…
Zéro ! Nul !
…afin de développer les démarches de planification écologique et 800 autres millions ont été inscrits dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour financer l’accompagnement des agriculteurs lors des crises. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Bref,…
Tout va bien !
…nous faisons face aux défis. Nous sommes tous aux côtés de nos agriculteurs, nous les aimons et vous, parlementaires, êtes tous concernés et impliqués ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Et ça le fait rire, en plus !
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Madame la ministre des solidarités et des familles, lors de la Conférence nationale du handicap, fin avril, le Président de la République s’est engagé à « déployer pour les enfants et les adultes en situation de handicap 50 000 nouvelles solutions médico-sociales » d’ici à 2030, solutions qui consistent dans la création d’établissements et de services.Nous sommes quelques députés à être sollicités par nos dispositifs locaux, qui souhaitent être acteurs de ces nouvelles solutions, notamment les 100 projets pilotes d’instituts médico-éducatifs (IME) dans les écoles. Or ces femmes et ces hommes engagés au quotidien dans leurs structures respectives, bien souvent associatives, n’ont aucun document-cadre, cahier des charges ou feuille de route sur lequel s’appuyer.Je connais l’engagement des bénévoles et des salariés du secteur médico-social, qui se sentent souvent moins bien considérés que […]
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Tout d’abord, vous avez évoqué l’attractivité des métiers, et vous avez raison. C’est dans cette optique qu’à la suite de l’annonce par le ministre de la santé d’une revalorisation du travail de nuit et dominical dans le secteur sanitaire, nous avons décidé d’appliquer la même mesure dans le secteur médico-social, qui comprend, certes, les Ehpad mais aussi les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.Il n’y aura plus jamais – c’est important de le dire – d’oubliés du Ségur ! Il n’y a pas, d’un côté, le secteur sanitaire et, de l’autre, le secteur médico-social : l’un et l’autre travaillent ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)Quant aux 50 000 solutions, elles sont diverses, car c’est ce qu’attendent les personnes en situation de handicap. La question des IME est, à cet égard, fondamentale. Longtemps, dans […]
La parole est à M. Timothée Houssin.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances mais aussi de la souveraineté industrielle…
Il a oublié le numérique !
…et concerne l’avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane des Andelys, dont la liquidation judiciaire vient d’être prononcée.J’ai d’abord une pensée pour les 208 salariés de cette verrerie centenaire qui viennent de perdre leur emploi et pour leurs familles. L’an dernier, la hausse de 250 % de sa facture énergétique, liée aux mauvais choix du Gouvernement en matière d’énergie, est venue achever cette entreprise déjà mise en difficulté par les changements technologiques intervenus dans son secteur et finalement placée en redressement judiciaire.Il y a six mois, pourtant, je vous alertais déjà sur les risques de fermeture. Mais Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, assurait alors que nous brossions un tableau plus noir que la réalité…
Encore une promesse non tenue !
…et que le Gouvernement accompagnait Holophane en vue d’une reprise viable. Cela n’a pas suffi, malgré la mobilisation des entrepreneurs et des élus locaux.La fermeture de cette entreprise a pour conséquence une nouvelle perte de savoir-faire et de compétitivité pour la France alors que notre pays a enregistré, en 2022, le pire déficit commercial de son histoire. Elle est surtout un cataclysme à l’échelle locale : « Si Holophane ferme, il n’y a plus de raison de rester aux Andelys », a déclaré un salarié dans la presse.Les emplois indirects et les retombées économiques de cette industrie, dont bénéficient les entreprises et commerces du territoire, sont indispensables. Tout doit donc être mis en œuvre pour que les 40 000 mètres carrés du site accueillent une nouvelle activité de production propice au tissu local.En février, Bruno Le Maire déclarait qu’aucun salarié d’Holophane ne serait […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.
Je tiens tout d’abord à excuser l’absence de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie.Vous avez raison : la décision du tribunal de commerce de prononcer la liquidation judiciaire d’Holophane est une mauvaise nouvelle pour le territoire et les quelque 200 collaborateurs de cette entreprise de verrerie installée de longue date dans votre département. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, s’est beaucoup mobilisé. Depuis que le tribunal de commerce a rendu sa décision, il a eu des échanges sur la situation avec Frédéric Duché, maire des Andelys, dont il m’a demandé de saluer l’engagement total dans ce dossier.Depuis que l’entreprise rencontre des difficultés, le ministère de l’économie et des finances a agi, en lui octroyant un prêt en 2022, dans l’attente d’une éventuelle reprise de l’entreprise. Cela n’aura pas suffi, tant il est vrai que la technologie […]
Et à cause de ses factures d’électricité !
Cependant, ce qu’Olivia Grégoire a dit à l’époque demeure vrai. Le ministère de l’économie et des finances, Olivia Grégoire et Bruno Le Maire, seront aux côtés de tous les collaborateurs de l’entreprise Holophane et veilleront à l’avenir du territoire en faisant en sorte que le site soit repris et qu’une solution soit trouvée pour chacun.
C’est-à-dire ?
Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement ne s’inquiète pas de l’avenir industriel de notre pays après tout ce que nous avons fait pour mettre fin aux deux décennies d’hémorragie durant lesquelles les usines et l’emploi industriel ont quitté notre pays. C’est sous ce gouvernement et grâce à l’action de cette majorité présidentielle que l’on rouvre des usines en France et que des emplois industriels se recréent dans un pays qui n’en comptait plus. C’est à la majorité et au Président de la République que nous le devons ! (Mme Estelle Folest et Mme Danielle Brulebois applaudissent.)
La parole est à M. Timothée Houssin.
Deux cent huit familles et tout un territoire attendaient des réponses concrètes ; ils n’en auront aucune. En matière d’industrie, Les Andelys ont besoin de nouveaux projets et la France d’une nouvelle politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Alors qu’on dénonce la paupérisation des retraités ultramarins de la fonction publique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, la réponse du Gouvernement est de s’attaquer au pouvoir d’achat des actifs en leur proposant un dispositif de capitalisation sur 100 % de la part majorée de leur traitement indiciaire. Pour tout fonctionnaire actif, des retenues sont prélevées sur le traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans son emploi pour qu’il puisse obtenir une pension civile en rapport avec ce traitement indiciaire.En application d’un article de la loi de finances rectificative de 1974, les retenues au titre de la pension civile et de la sécurité sociale sont prélevées également sur la part majorée du traitement indiciaire des fonctionnaires ultramarins du Pacifique. Toutefois, leur pension civile n’était calculée que sur le traitement indiciaire […]
Ça, c’est du concret !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Vous interrogez le Gouvernement sur les conséquences de l’extinction progressive de l’indemnité temporaire de retraite. Je profite de votre question pour saluer, au nom du Gouvernement, l’engagement des agents publics en Polynésie et dans l’ensemble de nos territoires ultramarins.L’ITR est un dispositif dérogatoire pour les fonctionnaires de l’État qui décideraient de prendre leur retraite dans certains territoires ultramarins. Ce dispositif comportait de nombreuses limites. C’est pourquoi, depuis quinze ans, les gouvernements successifs ont décidé son extinction progressive. Nous ne reviendrons pas sur cette décision.Toutefois, nous sommes bien conscients des conséquences de la fin de l’ITR sur le pouvoir d’achat des agents. C’est pourquoi le Président de la République a souhaité qu’un nouveau dispositif s’y substitue, élaboré en concertation avec les élus et les partenaires sociaux. […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (nos 1357, 1526).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion de l’article unique de la proposition de résolution européenne, s’arrêtant à l’amendement no 58.
La parole est à Mme Stéphanie Kochert, pour soutenir l’amendement no 58.
Par cet amendement, le groupe Horizons et apparentés souhaite apporter son soutien aux propositions du Parlement européen sur une future révision des traités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre 2023. Cette résolution du Parlement européen est en parfaite cohérence avec la proposition de résolution européenne sur les suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle propose notamment des réformes institutionnelles visant à augmenter le nombre de domaines dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité qualifiée du Conseil et de renforcer l’efficacité et la transparence de l’exécutif européen.La résolution du Parlement européen demande en outre au Conseil européen de se prononcer sur une révision des traités. Il est plus que jamais nécessaire de réformer les institutions européennes avant d’élargir la communauté à de nouveaux membres, pour permettre aux […]
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.
L’amendement de Mme Kochert est tout à fait légitime, non seulement pour les raisons de fond qu’elle a évoquées, mais aussi parce qu’il serait extravagant qu’une résolution du Parlement européen ne soit pas visée – au sens juridique du terme – dans notre résolution. C’est la moindre des politesses que nous devons à nos collègues parlementaires européens. Les avis du rapporteur et de la commission sont favorables.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, pour donner l’avis du Gouvernement.
Même avis.
(L’amendement no 58 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sur les amendements nos 47 et 30, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur.
Je demande une suspension de séance de dix minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures deux, est reprise à quinze heures douze.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 2, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous rejetons les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, d’abord du fait de l’absence de transparence dans le processus de sélection des citoyens qui y ont participé, et ensuite parce qu’il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l’introduction du rapport sur les résultats finaux de la Conférence, que « tous les Européens » ont eu « leur mot à dire ». Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, une large consultation : en réalité, seulement 0,2 % de la population de l’Union européenne a été consultée.Compte tenu de cette absence de transparence et de démocratie, nous rejetons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
La commission et le rapporteur sont défavorables à cet amendement. Les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont ceux d’une consultation citoyenne ; je ne vois pas au nom de quoi on pourrait rejeter une consultation de citoyens (Mme Brigitte Klinkert applaudit) – qu’elle soit représentative ou non est secondaire… (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Oh, l’aveu !
Extraordinaire !
Cela ne serait pas secondaire si la Conférence pour l’avenir de l’Europe avait un pouvoir décisionnel. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Or c’est nous qui détenons ce pouvoir ! Vous n’avez pas à rejeter ce que disent nos concitoyens, vous avez à voter pour ou contre leurs propositions…
Quel horrible aveu vous venez de faire !
Je l’ai dit lors de la présentation, le pouvoir appartient à cette assemblée et à aucune autre institution. Je ne vois pas au nom de quoi (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Vous vous êtes assis sur le vote des Français !
…une assemblée de citoyens européens n’aurait pas le droit de s’exprimer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est la première fois dans l’histoire de l’Union européenne que nous essayons de faire l’Europe autrement, en associant pleinement les citoyens en dehors d’une période électorale. La participation des citoyens ne se substitue pas à la légitimité du Parlement européen, des parlements nationaux ni à celle des chefs d’État ou de gouvernement.Il n’y a pas de contradiction entre démocratie représentative et démocratie participative. Lorsqu’il s’agit de démocratie et de légitimité, madame la députée, on ne peut pas raisonner exclusivement en fonction de nombres et de pourcentages.Cela étant, si cela vous apparaît indispensable, je vous rappellerai le résultat de l’Eurobaromètre publié à l’occasion du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Parmi les Européens sondés, 76 % estimaient que ce type de consultation représente un progrès significatif pour la démocratie européenne…
En réalité, 76 % des Européens convaincus !
Mais nous sommes en France !
…et 51 % – et même 60 % s’agissant des Français interrogés – étaient désireux de s’impliquer personnellement dans un tel processus.Quel message enverrions-nous à nos concitoyens souhaitant une Europe plus inclusive et plus soucieuse de leurs préoccupations si nous prenons le parti de tout simplement ignorer l’aboutissement des efforts fournis par tous les participants de la Conférence, c’est-à-dire leur investissement dans l’élaboration des 325 mesures et, surtout, le vœu qu’ils ont formulé en faveur d’une Union plus démocratique ?Avis défavorable.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Arrêtez de nous donner des leçons en matière de respect de la démocratie ! Nous n’avons pas à en recevoir de gens qui ont nié le vote des Français lors du référendum de 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est clair !
Vous nous parlez de conventions citoyennes, mais qu’avez-vous fait des résultats de celle sur le climat que vous avez organisée en France ? N’avez-vous pas jeté 90 % de ses recommandations à la poubelle ?
C’est faux ! Ce n’est pas beau de mentir !
Je le répète, ne venez pas nous donner de leçons ! Votre convention citoyenne sur l’Europe ne vaut rien ! La seule chose qui vaille, c’est le vote des Français et des peuples européens.Votre convention citoyenne a été suivie par 800 personnes tirées au sort.
C’est faux aussi !
Toutes les autres participations ont été enregistrées sur une plateforme numérique et vous n’en avez même pas retenu les conclusions parce qu’elles étaient trop européistes. Alors, stop avec la Convention ! Attendons les résultats du 9 juin prochain et reparlons-en après. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je répéterai ce que j’ai dit hier. Ce que nous vous reprochons, c’est le fait de rejeter la parole d’une quarantaine de milliers de personnes. Nous ne disons pas que leurs conclusions sont légitimes : elles ne le sont pas, car c’est ici que se trouve la légitimité. Mais il n’empêche que 40 000 personnes ont parlé. Quand il y a une manifestation de 300 personnes…
Sur 450 millions !
Oui, 40 000 sur 450 millions de personnes. Et j’aimerais pouvoir finir mon propos sans être interrompu, madame la présidente.Quand il y a une manifestation de 300, 3 000 ou 30 000 personnes, sur 64 millions de Français, on l’écoute. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand elle n’est pas interdite !
Lors de la réforme des retraites, ils étaient des millions !
Allez dire ça aux gilets jaunes !
Chers collègues, seul M. Petit a parole. Vous aurez l’occasion d’intervenir ensuite.
Oui, on écoute les manifestants, puis c’est à l’Assemblée nationale que nous décidons.
C’est « Vidéo Gag », pas La Chaîne parlementaire ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
De telles manifestations ont exactement la même représentativité que la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Une démocratie qui fonctionne, ce n’est pas une démocratie du « tout ou rien » : c’est une démocratie qui s’appuie sur des instances participatives. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Ouais, avec le 49.3 !
Hier, j’ai cité le Conseil économique, social et environnemental (Cese).Je terminerai en évoquant deux éléments, qui sont des faits. Je vous rappelle d’ailleurs, chers collègues de tous les bancs, que si nous voulons faire avancer la démocratie, il faut arrêter…
De voter, oui, on sait !
…la dangereuse déresponsabilisation de nos concitoyens.S’agissant de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), seules trois de ses 157 recommandations n’ont pas été suivies d’effet. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oh, arrêtez !
Si, c’est la vérité. La plupart des mesures préconisées ne nécessitaient pas de passer par la loi et ont été prises avant que le Parlement ne soit saisi des autres. Vous pourrez vérifier, je tiens un tableau à votre disposition.
Ça, c’est la démocratie !
Travaillez un peu !
Oui, il faut travailler avant de s’exprimer.
Dites-le à vos collègues : il n’y a personne sur vos bancs !
Quant au référendum, vous en parlez comme s’il s’agissait d’une affaire franco-française. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Oui, on a demandé aux Français ce qu’ils voulaient !