Scrutin n°3079 — adopté /// 29 novembre 2023
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n°3079 · 29 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3079 · 29 novembre 2023 · résolution
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
123 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 123 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
47
0
0
Rassemblement National
contre
0
25
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
21
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
20
0
Les Républicains
abstention
0
0
5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
2
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
C’est devenu un rendez-vous régulier : nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner une motion de censure – une de plus –, suite au 49.3 – un de plus – déclenché par la Première ministre sur le PLFSS pour 2024.
M. Yannick Neuder Discussion et vote · lire en contexte
Le diagnostic est sévère et connu de longue date : notre système de santé dépérit petit à petit.
M. Paul Molac Discussion et vote · lire en contexte
Les 1059 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 juin
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 nov.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3064 , 26-133 · scrutin n°3065 , 53-84 · scrutin n°3051 , 31-52 · scrutin n°3071 , 16-74 · scrutin n°3073 , 23-71 · scrutin n°3057 , 42-70 · scrutin n°3074 , 21-73 · scrutin n°3068 , 10-34 · scrutin n°3059 , 75-77 · scrutin n°3063 , 45-87 · scrutin n°3052 , 61-51 · scrutin n°3072 , 21-81 · scrutin n°3067 , 145-0 · scrutin n°3066 , 50-89 · scrutin n°3053 , 39-60 · scrutin n°3062 , 29-129 · scrutin n°3069 , 10-63 · scrutin n°3070 , 13-79 · ce scrutin · scrutin n°3054 , 51-73 · scrutin n°3055 , 43-71 · scrutin n°3056 , 42-83 · scrutin n°3060 , 58-76 · scrutin n°3061 , 50-121 · scrutin n°3075 , 21-74 · scrutin n°3076 , 22-76 · scrutin n°3077 , 19-63 · scrutin n°3058 , 64-66 · scrutin n°3078 , 27-59
source : scrutin public n°3079 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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