Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3080 · 30 novembre 2023 · résolution
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
« L’État est là ! » ; « Un plan d’action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi.M. Stéphane Lenormand (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
…10 % des récifs coralliens et des lagons de la planète. Ils abritent 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France.Cette richesse, trop souvent absente de notre mémoire collective, est mise en danger par l’action…Mme Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte