Scrutin n°309 — rejeté /// 14 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°309 · 14 octobre 2022

L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

50pour
0abst.
146contre

196 votants · 196 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant

Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 72 0
Rassemblement National pour 44 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 29 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Horizons et apparentés contre 0 13 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Les Républicains pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour

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Au mot près Le débat

L’érosion du trait de côte est en effet, madame la députée, un sujet majeur. Le rapporteur général a évoqué le travail de Lionel Causse, comme le vôtre que je salue – vous avez d’ailleurs, en février dernier, déposé une proposition de loi sur le sujet. M. Gabriel Attal Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Avis favorable. Je tiens à saluer le sens des responsabilités de ceux qui, plutôt que de multiplier les crédits d’impôt, proposent d’en supprimer un qui ne sert à rien.La filière papier fait aujourd’hui l’objet de toute notre attention. M. Bruno Le Maire Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
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