Scrutin n°309 — rejeté /// 14 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°309 · 14 octobre 2022

L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

50pour
0abst.
146contre

196 votants · 196 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant

Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 72 0
Rassemblement National pour 44 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 29 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Horizons et apparentés contre 0 13 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Les Républicains pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Quentin Bataillon RE contre
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE contre
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Émilie Bonnivard LR pour
Benoît Bordat RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE contre
Maud Bregeon RE contre
Vincent Bru Dem contre
Françoise Buffet RE contre
Elie Califer SOC contre
Eléonore Caroit RE contre
Aymeric Caron LFI - NUPES contre
Michel Castellani LIOT contre
Thomas Cazenave RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Christine Decodts RE contre
Vincent Descoeur LR pour
Frédéric Descrozaille RE contre
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE contre
Nicolas Dragon RN pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Faure SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Meyer Habib LR pour
Benjamin Haddad RE contre
Alexandre Holroyd RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
François Jolivet HOR contre
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Hélène Laporte RN pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Jacqueline Maquet RE contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Louis Margueritte RE contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Adrien Quatennens LFI - NUPES contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Robin Reda RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Michel Sala LFI - NUPES contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Mikaele Seo RE contre
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Violette Spillebout RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC contre
Huguette Tiegna RE contre
Lionel Tivoli RN pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Antoine Villedieu RN pour
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

197 sur 197

Au mot près Le débat

L’érosion du trait de côte est en effet, madame la députée, un sujet majeur. Le rapporteur général a évoqué le travail de Lionel Causse, comme le vôtre que je salue – vous avez d’ailleurs, en février dernier, déposé une proposition de loi sur le sujet. M. Gabriel Attal Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Avis favorable. Je tiens à saluer le sens des responsabilités de ceux qui, plutôt que de multiplier les crédits d’impôt, proposent d’en supprimer un qui ne sert à rien.La filière papier fait aujourd’hui l’objet de toute notre attention. M. Bruno Le Maire Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
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