Scrutin n°3128 — adopté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3128 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

104pour
4abst.
0contre

108 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 12 0 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Philippe Bolo Dem pour

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Au mot près Le débat

Je suis très heureux de vous retrouver ce soir pour examiner une proposition de loi de votre collègue Jean-Luc Warsmann tendant à renforcer les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
La présente proposition de loi est le fruit d’un travail initié il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l’environnement. Mme Francesca Pasquini (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Les 227 interventions de la séance →

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