Scrutin n°3128 — adopté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3128 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

104pour
4abst.
0contre

108 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 12 0 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Philippe Bolo Dem pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx RE pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Victor Catteau RN pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN abstention
Mickaël Cosson Dem pour
Christine Decodts RE pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem pour
Thierry Frappé RN pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Jordan Guitton RN pour
Nadia Hai RE pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Philippe Juvin LR pour
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Daniel Labaronne RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Laurent Leclercq Dem pour
Constance Le Grip RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Nicole Le Peih RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Marie-France Lorho RN pour
Sylvain Maillard RE pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Bryan Masson RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Graziella Melchior RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Maxime Minot LR pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder LR pour
Karl Olive RE pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Bertrand Pancher LIOT pour
Mathilde Paris RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Charles Rodwell RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Nicolas Turquois Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Laurence Vichnievsky Dem pour
Stéphane Viry LR pour
Lionel Vuibert RE pour
Guillaume Vuilletet RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

109 sur 109

Au mot près Le débat

Je suis très heureux de vous retrouver ce soir pour examiner une proposition de loi de votre collègue Jean-Luc Warsmann tendant à renforcer les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
La présente proposition de loi est le fruit d’un travail initié il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l’environnement. Mme Francesca Pasquini (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Les 227 interventions de la séance →

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