Adopté Scrutin public ordinaire n°3481 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

47pour

20abst.

8contre

75 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	29	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	15
Rassemblement National	pour	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	3	3
Horizons et apparentés	pour	2	0	2
Écologiste - NUPES	contre	0	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	3	0	0
Les Républicains	pour	1	1	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI - NUPES	abstention
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	LR	pour
Emmanuel Blairy	RN	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Philippe Bolo	Dem	pour
Florent Boudié	RE	pour

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Au mot près Le débat

Madame Laernoes, j’ai bien précisé que tous les agents de l’IRSN étaient transférés dans une entité intégrée, à l’exception des agents de la DEND et de ceux qui opèrent dans la dosimétrie. M. Roland Lescure Article 7 · lire en contexte

Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous proposons une évaluation annuelle par l’ASNR des besoins prévisionnels humains et financiers qui lui sont nécessaires, afin de contribuer à garantir l’adéquation de ses ressources et de… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES), Article 11 · lire en contexte

Les 476 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme