Scrutin n°3716 — adopté /// 13 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3716 · 13 mai 2024

L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).

150pour
0abst.
0contre

150 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 28 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 26 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 0 0
Les Républicains pour 9 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

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Au mot près Le débat

Il est difficile d’être plus synthétique et plus clair que M. le rapporteur de la commission mixte paritaire. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Je suis très heureux de m’exprimer aujourd’hui devant vous pour conclure le travail commencé le 25 avril 2023, lorsque j’ai déposé la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs… M. Jean-Luc Warsmann (LIOT), Présentation · lire en contexte
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