Adopté Scrutin public ordinaire n°3719 · 14 mai 2024 · projet ou proposition de loi constitutionnelle

L'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

135pour

3abst.

70contre

208 votants · 205 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 208 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	77	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	41	0
Rassemblement National	pour	19	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	15	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	15	0
Les Républicains	pour	12	0	0
Horizons et apparentés	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3	3
Écologiste - NUPES	contre	0	6	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 208 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Caroline Abadie	RE	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Christian Baptiste	SOC	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Julien Bayou	NI	contre

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Au mot près Le débat

D’autres textes l’ont été à l’approbation des populations intéressées. Tel a été le cas pour l’accord de Nouméa. M. Gérald Darmanin Article 2 (appelé par priorité) · lire en contexte

Cet après-midi a donc été rendu le rapport des sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain sur l’impact du narcotrafic en France, rapport qui compte 600 pages. M. Gérald Darmanin Lutte contre le narcotrafic · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 janv. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 avril Décision — Sénat : adopté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 mai Décision — AN : voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques · scrutin n°3723, 31-112 · scrutin n°3721, 21-69 · scrutin n°3720, 42-118 · scrutin n°3724, 178-73 · ce scrutin · scrutin n°3722, 26-99 · scrutin n°3725, 351-153