Adopté Scrutin public solennel n°3725 · 14 mai 2024 · projet ou proposition de loi constitutionnelle

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

351pour

3abst.

153contre

507 votants · 504 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 253 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 507 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	146	0	0
Rassemblement National	pour	76	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	73	0
Les Républicains	pour	53	0	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	39	1	2
Horizons et apparentés	pour	30	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	30	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	22	0
Écologiste - NUPES	contre	0	18	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	5	9	0
Non inscrit	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 507 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	contre
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Franck Allisio	RN	pour

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Au mot près Le débat

« La peur règne malgré le couvre-feu. Nous restons enfermés dans la maison, un sac prêt si jamais nous devons partir… Mais pour aller où ? M. Arthur Delaporte (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

Je ne sais pas quoi vous dire. (Sourires.) Tout à l’heure, en discutant avec l’un de nos collègues, je lui ai demandé ce que serait, pour lui, le scénario du pire. M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Les 347 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 janv. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 avril Décision — Sénat : adopté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 mai Décision — AN : voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques · scrutin n°3723, 31-112 · scrutin n°3721, 21-69 · scrutin n°3720, 42-118 · scrutin n°3724, 178-73 · scrutin n°3719, 135-70 · scrutin n°3722, 26-99 · ce scrutin