Adopté
Scrutin public ordinaire n°377 · 25 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Financement de la sécurité sociale pour 2023
116pour
2abst.
109contre
227 votants · 225 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant
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