Rejeté Scrutin public ordinaire n°3885 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

36pour

1abst.

101contre

138 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	36	0
Rassemblement National	contre	0	31	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	22	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	18	0
Les Républicains	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Denis Bernaert	RE	contre
Pierrick Berteloot	RN	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour

10 sur 139 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. M. Dominique Potier (SOC), Article 8 (suite) · lire en contexte

Je vais tâcher de répondre à titre préventif parce qu’après cette première série d’amendements comprenant des objectifs chiffrés, d’autres séries suivront avec d’autres chiffres encore. M. Marc Fesneau Article 8 (suite) · lire en contexte

Les 479 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme