Adopté
Scrutin public solennel n°3966 · 28 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
272pour
65abst.
232contre
569 votants · 504 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 253
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