Rejeté Scrutin public ordinaire n°3893 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

22pour

5abst.

63contre

90 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	24	0
Renaissance	contre	1	23	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	12	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
Les Républicains	contre	0	4	3
Écologiste - NUPES	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Socialistes et apparentés	pour	2	0	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Denis Bernaert	RE	contre
Pierrick Berteloot	RN	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. M. Dominique Potier Article 8 (suite) · lire en contexte

Je vais tâcher de répondre à titre préventif parce qu’après cette première série d’amendements comprenant des objectifs chiffrés, d’autres séries suivront avec d’autres chiffres encore. M. Marc Fesneau Article 8 (suite) · lire en contexte

Les 479 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme