Adopté Scrutin public ordinaire n°3913 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

66pour

3abst.

22contre

91 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	23	0	1
Renaissance	contre	11	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	3	10	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	0	0
Les Républicains	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	abstention
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	pour

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Au mot près Le débat

Ce diagnostic modulaire est parti de l’idée d’un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. M. Marc Fesneau Article 9 · lire en contexte

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l’élevage. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 8 (suite) · lire en contexte

Les 937 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme