Scrutin n°3965 — adopté /// 27 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3965 · 27 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

64pour
1abst.
52contre

117 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Rassemblement National pour 18 0 1
Les Républicains pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 10 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Éric Bothorel RE contre

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Au mot près Le débat

Ce projet de loi soulève des interrogations par son manque de clarté. Vous l’intitulez « accompagnement des malades et de la fin de vie », or c’est là l’objet des soins palliatifs, dont on a rappelé la définition figurant à l’article L. Mme Laure Lavalette Article 1er (suite) · lire en contexte
Je continue de penser qu’il est nécessaire de savoir exactement de quoi nous parlons. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte
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