Scrutin n°3965 — adopté /// 27 mai 2024
Accueil › Scrutins ›
n°3965 · 27 mai 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3965 · 27 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
117 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 117 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
34
0
Rassemblement National
pour
18
0
1
Les Républicains
pour
16
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
13
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
1
10
0
Horizons et apparentés
contre
0
8
0
Socialistes et apparentés
pour
6
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
3
0
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Ce projet de loi soulève des interrogations par son manque de clarté. Vous l’intitulez « accompagnement des malades et de la fin de vie », or c’est là l’objet des soins palliatifs, dont on a rappelé la définition figurant à l’article L.
Mme Laure Lavalette Article 1er (suite) · lire en contexte
Je continue de penser qu’il est nécessaire de savoir exactement de quoi nous parlons.
M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 372 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°3965 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.