Scrutin n°3965 — adopté /// 27 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3965 · 27 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

64pour
1abst.
52contre

117 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Rassemblement National pour 18 0 1
Les Républicains pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 10 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR pour
Chantal Bouloux RE contre
Pascale Boyer RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR pour
Blandine Brocard Dem pour
Danielle Brulebois RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Charles de Courson LIOT pour
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE contre
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Jordan Guitton RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Timothée Houssin RN pour
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Gilles Le Gendre RE contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Olivier Marleix LR pour
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Thomas Ménagé RN abstention
Emmanuelle Ménard NI pour
Frédérique Meunier LR pour
Maxime Minot LR pour
Yannick Neuder LR pour
Julien Odoul RN pour
Laurent Panifous LIOT pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Alexandre Portier LR pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Nicolas Ray LR pour
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

118 sur 118

Au mot près Le débat

Ce projet de loi soulève des interrogations par son manque de clarté. Vous l’intitulez « accompagnement des malades et de la fin de vie », or c’est là l’objet des soins palliatifs, dont on a rappelé la définition figurant à l’article L. Mme Laure Lavalette Article 1er (suite) · lire en contexte
Je continue de penser qu’il est nécessaire de savoir exactement de quoi nous parlons. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 372 interventions de la séance →

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