Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3968 · 28 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L’alinéa 11 de l’article 1er dispose que les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire.M. Thibault Bazin (LR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Ces amendements ne posent pas seulement la question du non-déploiement, de manière universelle, des soins palliatifs pour toutes les catégories sociales et dans tout le territoire national.M. Dominique Potier (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte