Scrutin n°3968 — rejeté /// 28 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3968 · 28 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

83pour
7abst.
89contre

179 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 49 1
Rassemblement National pour 35 1 0
Les Républicains pour 27 1 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 11 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR contre

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Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 1er dispose que les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. M. Thibault Bazin (LR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Ces amendements ne posent pas seulement la question du non-déploiement, de manière universelle, des soins palliatifs pour toutes les catégories sociales et dans tout le territoire national. M. Dominique Potier (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 419 interventions de la séance →

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