Scrutin n°3969 — adopté /// 28 mai 2024
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n°3969 · 28 mai 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3969 · 28 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
160 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 160 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
48
0
Rassemblement National
pour
33
1
0
Les Républicains
pour
24
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
3
10
3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
13
1
0
Socialistes et apparentés
abstention
3
0
5
Horizons et apparentés
contre
1
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
5
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
pour
1
0
1
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
L’alinéa 11 de l’article 1er dispose que les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire.
M. Thibault Bazin (LR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Ces amendements ne posent pas seulement la question du non-déploiement, de manière universelle, des soins palliatifs pour toutes les catégories sociales et dans tout le territoire national.
M. Dominique Potier (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 419 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°3969 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.