Scrutin n°3993 — rejeté /// 30 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3993 · 30 mai 2024

L'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

15pour
0abst.
86contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 37 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Clémentine Autain LFI - NUPES contre
Julien Bayou NI contre
Édouard Bénard GDR - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Louis Boyard LFI - NUPES contre
Xavier Breton LR contre
Anthony Brosse RE contre
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Sébastien Chenu RN pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Pierre-Henri Dumont LR contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Marc Ferracci RE contre
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
François Gernigon HOR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Alexandre Holroyd RE contre
Éric Husson RE contre
Alexis Izard RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Daniel Labaronne RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Brigitte Liso RE contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Louis Margueritte RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Molac LIOT contre
Véronique de Montchalin RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Fabien Roussel GDR - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
François Ruffin LFI - NUPES contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES contre
Philippe Sorez RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC contre
Annie Vidal RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES contre

102 sur 102

Au mot près Le débat

C’est aussi le point d’entrée choisi par l’auteur de cette proposition de loi, Frédéric Maillot, que je remercie ainsi que son groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l’occasion qu’ils nous donnent d’avoir ensemble ce débat.Pour… Mme Nicole Belloubet Présentation · lire en contexte
Je tiens à remercier tout d’abord MM. Maillot et Chailloux pour la qualité des débats et des auditions menés en commission. Mme Béatrice Piron (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 500 interventions de la séance →