Scrutin n°3996 — adopté /// 30 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3996 · 30 mai 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

82pour
0abst.
0contre

82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 20 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour

10 sur 83 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est aussi le point d’entrée choisi par l’auteur de cette proposition de loi, Frédéric Maillot, que je remercie ainsi que son groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l’occasion qu’ils nous donnent d’avoir ensemble ce débat.Pour… Mme Nicole Belloubet Présentation · lire en contexte
Je tiens à remercier tout d’abord MM. Maillot et Chailloux pour la qualité des débats et des auditions menés en commission. Mme Béatrice Piron (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 500 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai Décision — AN : adoptée · ce scrutin
31 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat