Scrutin n°4001 — adopté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4001 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

65pour
0abst.
12contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 6 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 3 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Chantal Bouloux RE pour
Céline Calvez RE pour

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Au mot près Le débat

Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder. M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
Nous débutons l’examen d’un des articles les plus importants et les plus attendus du projet de loi. Mme Élise Leboucher (LFI - NUPES), Article 2 · lire en contexte
Les 604 interventions de la séance →

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