Scrutin n°4001 — adopté /// 31 mai 2024
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n°4001 · 31 mai 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4001 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 77 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
17
6
0
Rassemblement National
pour
17
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
9
0
0
Les Républicains
pour
7
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
3
3
0
Socialistes et apparentés
pour
5
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
3
0
0
Horizons et apparentés
contre
0
3
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 77 députés
78 sur 78
Au mot près Le débat
Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder.
M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
Nous débutons l’examen d’un des articles les plus importants et les plus attendus du projet de loi.
Mme Élise Leboucher (LFI - NUPES), Article 2 · lire en contexte
Les 604 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°4001 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.