Scrutin n°4003 — rejeté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4003 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

30pour
11abst.
33contre

74 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 18 2
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Les Républicains abstention 0 0 7
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 1 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Nathalie Bassire LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Chantal Bouloux RE contre
Jorys Bovet RN pour

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Au mot près Le débat

Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder. M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
Nous débutons l’examen d’un des articles les plus importants et les plus attendus du projet de loi. Mme Élise Leboucher (LFI - NUPES), Article 2 · lire en contexte
Les 604 interventions de la séance →

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