Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4003 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder.M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
Nous débutons l’examen d’un des articles les plus importants et les plus attendus du projet de loi.Mme Élise Leboucher (LFI - NUPES), Article 2 · lire en contexte