Scrutin n°4005 — rejeté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4005 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

28pour
1abst.
44contre

73 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 3 19 0
Rassemblement National pour 15 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Les Républicains pour 7 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE contre
Philippe Ballard RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour

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Au mot près Le débat

Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder. M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
Nous débutons l’examen d’un des articles les plus importants et les plus attendus du projet de loi. Mme Élise Leboucher (LFI - NUPES), Article 2 · lire en contexte
Les 604 interventions de la séance →

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