Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4005 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder.M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
Nous débutons l’examen d’un des articles les plus importants et les plus attendus du projet de loi.Mme Élise Leboucher (LFI - NUPES), Article 2 · lire en contexte