Scrutin n°4015 — adopté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4015 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

49pour
2abst.
13contre

64 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 4 1
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 2 0
Les Républicains pour 5 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 1 3 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Denis Bernaert RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement de repli vise à supprimer non pas l’alinéa 17 dans son entier, mais sa deuxième phrase. M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Je ne veux surtout pas remettre en cause le travail du service de la séance, car je sais que ce très long texte et ses nombreux amendements lui ont donné beaucoup de travail, mais il aurait pu être intéressant de discuter de l’amendement… M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte