Scrutin n°4015 — adopté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4015 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

49pour
2abst.
13contre

64 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 4 1
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 2 0
Les Républicains pour 5 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 1 3 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Denis Bernaert RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Laurence Cristol RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE pour
Olivier Falorni Dem pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES abstention
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Maud Gatel Dem pour
Raphaël Gérard RE abstention
François Gernigon HOR pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Christine Loir RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE pour
Yaël Ménaché RN pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Annie Vidal RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour

65 sur 65

Au mot près Le débat

Cet amendement de repli vise à supprimer non pas l’alinéa 17 dans son entier, mais sa deuxième phrase. M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Je ne veux surtout pas remettre en cause le travail du service de la séance, car je sais que ce très long texte et ses nombreux amendements lui ont donné beaucoup de travail, mais il aurait pu être intéressant de discuter de l’amendement… M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

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