Scrutin n°4017 — rejeté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4017 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

19pour
1abst.
40contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 23 0
Rassemblement National pour 10 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 3 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour

10 sur 61 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement de repli vise à supprimer non pas l’alinéa 17 dans son entier, mais sa deuxième phrase. M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Je ne veux surtout pas remettre en cause le travail du service de la séance, car je sais que ce très long texte et ses nombreux amendements lui ont donné beaucoup de travail, mais il aurait pu être intéressant de discuter de l’amendement… M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

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